espagne vacances

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de clients d'une succursale établie en Espagne. Très souvent, toutefois, ces ordres seront trait... de retraite et de survie, de pécule de vacances et de réparation des dommages résultant des acci...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêt nº 38852 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 17 février 2010

... des billets d’avion commun pour des vacances en Espagne, à Paris, et en Turquie ainsi que deux...

• Historique

Le principe du logement. Dans le tempans temps...Le droit au logemene logement

...Les locations de vacances fleurissent et offrent une alternative à l'hôtel..., ou à valeur constitutionnelle, en Espagne, en Finlande, au Portugal, en Grèce, en Suisse, e...

• Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers
• Sommaire

• Arret nº 2005/AR/2271 de Cour d'appel, Bruxelles, 18 juin 2008

... Le 26 juillet 1997, alors qu'elle est en vacances à Javea en Espagne, Melle B. prend place comme pa...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 mars 1999

Les articles 45, § 1er, dernier alinéa et 49, § 2, 1er alinéa, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981, tels que modifiés par l'arrêté du 12 juin 1998 ne trouvent pas à s'appliquer dans l'hypothèse d'un étranger, conjoint d'un Belge, qui vient s'installer et s'installe avec lui. Dans cette dernière hypothèse, c'est l'article 61, § 2, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981, également modifié par l'arrêté royal du 12 juin 1998, qui doit s'appliquer. Cette disposition, au même titre que les autres, n'est entrée en vigueur que le 1er septembre 1998 et ne peut donc être invoquée à l'égard d'une décision de refus de séjour pour regroupement familial, prise en premier degré, avant cette date. Les nouvelles dispositions des articles 45 et 49 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981, de même d'ailleurs que ...

... quitte la Belgique et réside en Espagne du 4 au 14 décembre 1996. 6. Le 9 décembre 1996 ...�- cembre 1996 alors qu'il se trouvait en vacances en Espagne entre le 4 et le 14 décembre 1996. La ...

• Arrêt nº 61677 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 17 mai 2011

..., qui dispose d'un titre de séjour en Espagne valable jusqu'au 1 février 2013, est arrivé en B... et ses trois enfants afi de passer des vacances auprès de son frère. x - Page 1 1.2. Suite...

• ARRET nº 54064 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 4 janvier 2011

...) « (…) Je suis en fait domicilié en Espagne où je réside depuis juin 2004. Je suis parti d’... j’étais venu en Belgique le temps des vacances scolaires (…) ». La durée du séjour est dès l...

• Extrait de l'arrêt n° 8/2011 du 27 janvier 2011 Numéros du rôle : 4764, 4765, 4766 et 4799 En cause : les recours en annulation totale ou partielle des articles 36, 40, 58 et 104 du décret de la Ré

... recours n'est pas suspendu au cours des vacances d'été, alors que, selon les articles 91/12, § 2...Espagne, § 22; CEDH, 10 janvier 2006, Teltronic CATV c. P...

• BOB-FR, 14 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Convention collective de travail du 25 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la situation de certains membres d'équipage victimes des grèves survenues en février 1997 en Espagne (Convention enregistrée le 15 décembre 1997 sous le numéro 46478/CO/140.04).

...�es dans le cadre de la réglementation " vacances annuelles ". CHAPITRE VII. - Durée de validité...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décisions nº 04-3003/F2454 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 6 septembre 2006

...Votre épouse, qui aurait pris des vacances puis qui se serait installée chez ses parents apr... un visa Schengen via l'ambassade d'Espagne, en date du 24 juin 2004. Elle serait partie le 26...