espagne chili

• 10 AOUT 1998. - Loi portant assentiment à la Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, faite à La Haye le 25 octobre 1980, abrogeant les articles 2 et 3 de la loi du 1er août 1985 portant approbation de la Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants, faite à Luxembourg le 20 mai 1980 et modifiant le Code judiciaire (1)

.... . . . le 18 décembre 1984. l'Espagne . . . . . le 7 février 1986. l'Australie . . . . ...le Panama . . . . . le 2 février 1994. le Chili . . . . . le 23 février 1994. la Slovénie . . . ...

• BOB-FR, 24 avril 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• ACCORD ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA REPUBLIQUE DU CHILI, D'AUTRE PART, AUX ANNEXES I A XVII, ET A L'ACTE FINAL, FAITS A BRUXELLES LE 18 NOVEMBRE 2002.

... ESPAGNE 18/11/2002 Notification 27/11/2003. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord-cadre de coopération destiné à préparer comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part.

... ESPAGNE 22 mai 1997. FINLANDE ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Remise de lettres de créance Le 20 septembre 2000, LL.EE. M. Ricardo Antonio Brodsky Baudet, M. Francisco Fernandez Fabregas, Mme Khadija bint Hassan bin Salman Al-Lawati et U Linn Myaing ont eu l'ho

... respectivement de la République du Chili, d'Espagne à Bruxelles, du Sultanat d'Oman en Bel...

• BOB-FR, 30 septembre 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• PROTOCOLE FINAL DE L'ARRANGEMENT CONCERNANT LES COLIS POSTAUX, fait à Séoul le 14 septembre 1994.

... 4 Chili 0,21. 5 Egypt... Djibouti, Dominique, Emirats arabes unis, Espagne, Finlande, France, Gabon, Gambie, Royaume-Uni de G...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.

...le 18 decembre 1984. l'Espagne ........................ le 7 fevrier 1986. l'Au...le 2 fevrier 1994. le Chili ........................ le 23 fevrier 1994. la ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (1) (2)

..., Cameroun, Canada, Cap Vert, Centrafrique, Chili, Chine (Rép. pop.), Chypre, Colombie, Congo (Rép... Emirats Arabes Unis, Equateur, Erythrée, Espagne, Estonie, Ethiopie, Fidji, Finlande, France, Gabon...

• BOB-FR, 5 janvier 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• TRAITE D'INTERDICTION COMPLETE DES ESSAIS NUCLEAIRES.

... Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Dominique, El Salvado..., Belgique, Canada, Chypre, Danemark, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, France, Grèce,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• CONVENTION sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction.

..., Brésil, Bulgarie, Canada, Ceylan, Chili, Chypre, Corée, Danemark, Egypte, Espagne, Etats-...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 MAI 2000. - Loi accordant des naturalisations

...Sebti, Hlima, née à Sebta (Espagne) en 1933. Tata, Boujemaa, né à Marrakech (Maroc)..., Nelson del Rosario, né à La Serena (Chili) le 26 décembre 1942. Aguilar Espinoza, Milenka M...

• BOB-FR, 16 juin 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA JUSTICE