espace vert montpellier

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2 documents pour espace vert montpellier

- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.
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- Legislation Consolidé
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- Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 octobre 2006
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... se trouve en zone d'extraction sur fond d'espace vert au plan de secteur de Namur, est décrit, par...L'AGRICOLE DE BOSSIME, Charlotte de MONTPELLIER de VEDRIN et Tanguy de FOESTRAETS.6. Le 5 décembr...