Espace social europeen

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures fiscales et financières

...1° avoir établi son siège social dans l'Espace économique européen;. 2° avoir é...

• BOB-FR, 20 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 10 DECEMBRE 2009. - Décret modifiant diverses législations en vue de transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur (1)

... relatif aux Agences-Conseil en économie sociale. Art. 2. Dans l'article 2 du décret du 27 mai 200... social à l'étranger et au sein de l'Espace économique européen doit, selon la procédure fi...

• BOB-FR, 24 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté royal modifiant, en matière de cotisations et primes patronales visées à l'article 52, 3°, b, du Code des impôts sur les revenus 1992, l'AR/CIR 92.

... ayant dans un Etat membre de l'Espace économique européen son siège social, son princ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 DECEMBRE 2009. - Décret modifiant diverses législations relatives aux matières visées à l'article 138 de la Constitution, en vue de transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur (1)

... autres que les centres publics d'action sociale et les associations de centres d'action sociale vi... social à l'étranger et au sein de l'Espace économique européen doit, selon la procédure fi...

• BOB-FR, 24 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 8 SEPTEMBER 2011. - Besluit 2011/867 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie betreffende de maatregelen voorzien in het kader van het in 2000 gesloten akkoord met de social-profitsector voor verenigingen die een specifieke overeenkomst of een gewestelijk contract voor sociale cohesie gesloten hebben met de Franse Gemeenschapscommissie

...,263799,26Centre culturel d'Etterbeek - Espace Senghor00,000,000,000,00Centre d'accueil, de reche... le développement de l'espace culturel européen, observatoire du genre, de la féminisation et des...

• BOB-NL, 18 janvier 2012
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...Le modèle « Twin Peaks « européen qui fut le premier à fonctionner et qui présente... que le contrôle du respect des lois sociales relatives aux pensions complémentaires peut éven... du droit d'un Etat non membre de l'Espace économique européen et qui entendent exercer l'a...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant, en matière de cotisations et primes patronales visées à l'article 52, 3°, b, du Code des impôts sur les revenus 1992, l'AR/CIR 92 (1)

... ayant dans un Etat membre de l'Espace économique européen son siège social, son princ...

• BOB-FR, 12 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 16 FEVRIER 2009. - Loi relative à la réassurance

... de la Directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la r...4° « établissement » : le siège social ou une succursale d'une entreprise de réassurance... « Etat membre » : un Etat membre de l'Espace économique européen;. 7° « Etat membre d'origi...

• BOB-FR, 16 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif au placement privé

... l'affaire C-397/10 de la Commission européenne intentée contre le Royaume de Belgique a été in... 'Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie' (Agence flamande de subventionnement pou... de la Belgique ou dans un Etat membre de l'Espace économique européen, ou si la demande d'agrémen...

• BOB-FR, 29 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

..., c, les mots " aux centres publics d'aide sociale " sont remplacés par les mots " aux centres publi... ou relevant du droit d'un Etat membre de l'Espace économique européen ou en instruments financiers...

• Legislation Consolidé
• Sección Única