espace economique europeen pays

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

... l'unité monétaire d'un Etat membre de l'Espace économique européen; pour l'application de l'arr... est effectué dans l'unité monétaire du pays d'implantation de la succursale, lorsqu'il s'agit ...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 18 JANVIER 2010. - Loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et le Code des sociétés (1)

... la Directive 2005/ 60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la pr... de crédit relevant du droit d'un autre pays de l'Espace économique européen, visées au titr...

• BOB-FR, 26 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de licenciement dans le cadre de la prépension pour certains ouvriers âgés moins valide et pour les ouvriers ayant des problèmes physiques graves (1)

... leur lieu de résidence principale dans un pays de l'Espace économique européen ont également d...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de licenciement dans le cadre de la prépension pour certains ouvriers âgés moins valides et pour les ouvriers ayant des problèmes physiques graves (1)

... leur lieu de résidence principale dans un pays de l'Espace Economique Européen ont également dr...

• BOB-FR, 21 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 SEPTEMBRE 2011. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de l'octroi d'une autorisation de séjour temporaire au mineur étranger non accompagné (1)

... accompagné (MENA) : un ressortissant d'un pays non membre de l'Espace économique européen, qui ...

• BOB-FR, 28 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 FEVRIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 20 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés âgé licenciés en cas de prestations de nuit; b) la convention collective de travail du 29 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employs de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés âgés effectuant des prestations de nuit qui au moment de la fin du contrat de travail sont âgés de 56 ans ou plus (1)

... leur lieu de résidence principale dans un pays de l'Espace Economique Européen ont également dr...

• BOB-FR, 25 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 DECEMBRE 2009. - Décret modifiant diverses législations en vue de transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur (1)

... social à l'étranger et au sein de l'Espace économique européen doit, selon la procédure fi..., démontrer qu'elle répond dans son pays à des conditions d'agrément équivalentes à cel...

• BOB-FR, 24 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 22 FEVRIER 2010. - Arrêté royal adaptant l'AR/CIR 92 en matière de renonciation à la perception du précompte mobilier

... juin 2008 par laquelle la Commission européenne invite la Belgique à modifier sa législation pou... et 40 de l'accord du 2 mai 1992 créant l'Espace économique européen :. 1. l'article 105, 1°, b,... ne devrait pas s'appliquer pour les pays de l'Espace économique européen;. 4. dès lors c...

• BOB-FR, 1 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... prudentielles et de marché dans les pays avoisinants. Le modèle « Twin Peaks « européen... du droit d'un Etat non membre de l'Espace économique européen et qui entendent exercer l'a...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (1)

... leur lieu de résidence principale dans un pays de l'Espace Economique Européen ont également dr...

• BOB-FR, 8 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements