espace economique europeen eee

• 13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux équipements sous pression transportables

... Directive n° 2010/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 relative aux équipe...14° opérateur économique : le fabricant, le mandataire, l'importateur, le d... : chaque pays qui n'est pas membre de l'Espace économique européen (EEE);. 29° Directive 2008/...

• BOB-FR, 18 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 45441 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 25 juin 2010

... de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libert... d’un Etat membre de l’Espace économique européen (E.E.E.) ou d’un Belge, qui ne sont pas...

• 23 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux chèques-formation et chèques-accompagnement pour travailleurs

... d'un des Etats membres de l'Union européenne (UE), ou d'un des Etats membres de l'Espace écono...

• BOB-FR, 6 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 13 AOUT 2011. - Arrêté royal relatif au paiement des prestations liquidées par l'Office national des Pensions

...- que la Commission européenne émet un avis motivé 2008/4328 le 6 avril 2011 en...3° l'E.E.E. : l'Espace économique européen. CHAPITRE 2. - Le paiement p...

• BOB-FR, 24 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Circulaire relative à la mise en oeuvre d'une coopération multi-disciplinaire concernant les victimes de la traite des êtres humains et/ou de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains.

... - l'exploitation économique via le travail. Dans cette hypothèse, ce n'est pa... d'un Etat membre de l'Union européenne sur ou par le territoire d'un tel Etat ou d'un Eta... de voyager au sein des frontières de l'Espace Schengen, si le passeport est accompagné d'un C.I...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la transposition de la Directive européenne 2005/36 pour des fonctions de recrutement dans l'enseignement et pour certaines fonctions dans l'éducation de base

... tiers : un pays n'appartenant pas à l'Espace économique européen (EEE) et n'appartenant pas a...

• BOB-FR, 16 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Les déductions fiscales des revenus immobiliers (emprunts avant et après le 1e janvier 2005)

. Quels sont les grands régimes de déduction immobilière applicables à l'impôt des personnes physiques ?. a. Le nouveau régime de la déduction pour habitation propre et unique (art. 115 et 116 C.I.R.). b. L’ancien régime de déduction des intérêts et déduction pour habitation. 16. Quels sont les avantages du nouveau régime de déduction pour habitation propre et unique (les emprunts hypothécaires contractés après le 1er janvier 2005) ?. a. Synthèse générale du nouveau régime. b. Les rubriques de la déclaration fiscale. 17. Quelles sont les conditions d'application du nouveau régime (art. 104, 9°, 115 et 116 nouveaux du C.I.R.) ?. a. Les conditions légales. b. Première condition : emprunt contract contracté ...

...� auprès d'une institution établie dans l'Espace économique européen; . 4. servir à acquérir ou...

• La fiscalité immobilière en questions
• Sumario

• 19 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la reconnaissance de certaines qualifications professionnelles, la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales

... Vu la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la r... Conseil supérieur des professions économiques du 2 juillet 2008;. Vu l'avis de l'Inspecteur des ... état affilié » les Etats membres de l'Espace économique européen (EEE) et les pays hors de l'...

• BOB-FR, 7 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 22 APRIL 2002. - Koninklijk besluit tot wijziging van bepaalde koninklijke besluiten tot uitvoering van de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten. - Errata

..." voor het eerste vakje vervangen door : "Espace économique européen (EEE)";. - op bladzijde 1810...

• BOB-NL, 25 juin 2002
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST KANSELARIJ EN ALGEMENE DIENSTEN

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...Le modèle « Twin Peaks « européen qui fut le premier à fonctionner et qui présente... du droit d'un Etat non membre de l'Espace économique européen et qui entendent exercer l'a...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE