Espace audiovisuel europeen

• 29 JANVIER 2010. - Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et l'Acte final, signés à Bruxelles, le 25 juillet 2007 (1)

...La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,. Mme F...

• BOB-FR, 29 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 20 DECEMBRE 2011. - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et à l'Enseignement de promotion sociale, au financement des institutions universitaires et des Hautes Ecoles, aux aides aux institutions universitaires, aux organismes d'intérêt public et au sport

..., favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinan�...La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,. Mme F...

• BOB-FR, 14 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2008/AR/787 de Cour d'appel, Bruxelles, 7 mai 2009

... la recommandation de la Commission européenne du 11 février 2003 » concernant les marchés 11 ..., le VRM, le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le Medienrat. Il précisait se conformer ainsi ...(marchés paneuropéens, à l'échelle de l'Espace économique européen ou mondiaux, par exemple). �...

• 19 MAI 2004. - Décret instituant un Fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur (1)

... des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel,. O. CHASTEL. La Ministre de l'Enseignement supér...

• BOB-FR, 16 juin 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décret adaptant la réglementation de l'enseignement supérieur artistique en vue de son intégration à l'espace européen. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2004 et mise à jour au 04-09-2006).

... des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel,. O. CHASTEL. La Ministre de l'Enseignement su...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 31 MARS 2004. - Décret adaptant la réglementation de l'enseignement supérieur artistique en vue de son intégration à l'espace européen (1)

... des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel,. O. CHASTEL. La Ministre de l'Enseignement supér...

• BOB-FR, 8 juin 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 mars 2010

Il y a lieu de déduire du document fourni par la société requérante à l'appui de sa requête qu'elle a valablement décidé, au regard de ses statuts, d'introduire un recours au Conseil d'Etat contre l'acte attaqué, la décision d'agir identifiant sans équivoque cet acte. La circonstance que ce document fait mention d'une requête «en intervention» en lieu et place d'une requête «en annulation» doit être considéré comme une simple erreur matérielle, non susceptible de vicier la décision d'ester en justice.

... du Conseil supérieur de l'audiovisuel a néanmoins notifié à la requérante le... les seules images diffusées dans l'espace exclusivement réservé au sein d'une page Ã�...

• Décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur.

... La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel,. Mme F. LAANAN. La Ministre de l'Enfance, de ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 4/1998 de Cour Constitutionnelle, 21 janvier 1998

... scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel, introduits par la société anonyme de droit fran... soit d'une télévision dont les espaces publicitaires sont taxés vers une télévision do... la Cour de justice des Communautés européennes par son arrêt du 10 septembre 1996 (Aff. C-11/95 ...

• 14 NOVEMBRE 2008. - Décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur (1)

...La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel,. Mme F. LAANAN. La Ministre de l'Enfance, de l'Ai...

• BOB-FR, 24 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE