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Jurisprudence
Arret de Cour Constitutionnelle nº 4/1998, de 21 Janvier 1998
Recurso nº 1015, 1077
..., les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel, introduits par la société anonyme de droit ......, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel (publié au Moniteur belge du 16 octobre 1996). ...
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Jurisprudence
Arret nº R.G.: 2008/AR/2331 de Cours d'Appel - Bruxelles, de 06 Novembre 2009
Recurso nº F-20091106-1
... En revanche, en cas d'exploitation audiovisuelle de l'enregistrement, il est convenu qu'un ...... A la différence du metteur en scène, le scénographe est celui qui organise l'espace scénique, grâce à la coordination des moyens ...
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Législation
Moniteur belge, 21 Juin 2004
Lois, décrets, ordonnances et règlements
... de Slovénie et de la République slovaque à l'Espace économique européen et quatre accords connexes,......, NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, HAZETTE Le Ministre du Budget, DAERDEN Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, O. Le Ministre de l'Enseignement ...
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Législation
Legislation Consolidé - 08 Juin 2004
... supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et ......, NOLLET HAZETTE Le Ministre du Budget, DAERDEN Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, O. La Ministre de l'Enseignement ...
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Législation
Moniteur belge, 16 Juin 2004
Lois, décrets, ordonnances et règlements
... En vue de favoriser la participation des étudiants à l'espace de l'enseignement supérieur européen, il est ...... études supérieures dans un autre pays de l'espace européen de l'enseignement supérieur. Les ...
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Législation
Moniteur belge, 08 Juin 2004
Lois, décrets, ordonnances et règlements
... supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et ......, NOLLET HAZETTE Le Ministre du Budget, DAERDEN Le Minitre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, O. La Ministre de l'Enseignement ...
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Législation
Moniteur belge, 22 Juin 2009
26 MARS 2009. - Décret relatif à la situation des étudiants en médecine et en dentisterie
Lois, décrets, ordonnances et règlements
...Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Dans l'article 49, § 2, alinéa 2, du décret du 31 mars 2004, définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et ...
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Législation
Legislation Consolidé - 08 Juin 2004
... artistique en arts plastiques, visuels et de l'espace est créé et le diplôme y afférent est ...... supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et ...
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Législation
Moniteur belge, 08 Juin 2004
Lois, décrets, ordonnances et règlements
... artistique en arts plastiques, visuels et de l'espace est créé et le diplôme y afférent est ...... supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et ...
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Législation
Legislation Consolidé - 21 Juin 2004
... de Slovénie et de la République slovaque à l'Espace économique européen et quatre accords connexes,......, NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, HAZETTE Le Ministre du Budget, DAERDEN Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, O. Le Ministre de l'Enseignement ...
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