escompte de reglement

• 25 AOUT 2011. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises

... et charges des dettes + frais d'escompte. - dont réductions de valeur et provisions à ca...

• BOB-FR, 2 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Analyse de certains comptes

. Immobilisations. 3.1.1. Les frais d'établissement (sous-classe 20 du P.C.M.N.). 3.1.2. Les immobilisations incorporelles. 3.1.3. Immobilisations corporelles. 3.2. Le leasing (location-financement). 3.2.1. Text légaux. 3.2.2. Traitement comptable du leasing. 3.2.3. Sale and lease back. 3.2.4. Conventions assimilées Conventions assimilées Conventions assimilées. 3.2.5. Autres aspects fiscaux Autres aspects fiscaux. 3.3. Immobilisations financières. 3.3.1. Contrôle Contrôle. 3.3.2. Sociétés-mères et filiales (art. 6 C.Soc.). 3.3.3. Comptabilisation. 3.3.4. Doctrine. 3.4. Créances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R. réances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R....

... économiques spécifiques qu'elle en escompte et affirmer dans le même temps qu'elle a acheté,..., seules visées dans les textes réglementaires, en sont éliminées et doivent être traduites da...

• La législation comptable
• Les comptes de lactif

• 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 relatif aux conditions de transfert de biens immobiliers de la Société flamande du Logement et des sociétés sociales de logement en exécution du Code flamand du Logement et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant la procédure de planification, l'établissement et l'approbation des programmes d'exécution dans le cadre de la réalisation planifiée des projets de logement sociaux et portant le financement des opérations dans le cadre de projets de logement sociaux

... paragraphe 2, les mots « le résultat escompté » sont remplacés par le mots « la valeur vénal...

• BOB-FR, 28 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arret nº 4/2012 de Cour Constitutionnelle, 11 janvier 2012

Art. 55, § 3, b), de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation de notariat, tel que cet article a été remplacé par l'article 32 de la loi du 4 mai 1999

... profession notariale et le pouvoir réglementaire de la Chambre nationale des notaires. A.4.2. La Ch... la société de notaires et du délai escompté entre ce moment et celui de la démission du notai...

• 26 MAI 2002. - Loi concernant le droit à l'intégration sociale (1)

... récupération dépassent le résultat escompté. Art. 29. § 1er. L'action en remboursement visée...

• BOB-FR, 31 juillet 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• 13 FEVRIER 2012. - Décret modifiant, en matière de télécommunications, les règles de droit contenues dans le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques (1)

...3° une analyse de l'effet escompté sur la chambre décisionnelle, sur l'entreprise, e...

• BOB-FR, 24 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

..., conformément à l'article 7 du règlement général de la comptabilité communale (RGCC). ... antérieurs du budget le résultat escompté de l'exercice précédent. Les données qui y sont...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises

... et charges des dettes + frais d'escompte. o Autres charges financières. - Produits excepti...

• BOB-FR, 26 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 16 février 2009 relative à la réassurance

... les entreprises de réassurance qui escomptent ou réduisent les provisions techniques pour sinis...

• BOB-FR, 15 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêt nº 70726 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 novembre 2011

...-˃ revenus escomptés : 755+ 251+ 251 +. 251). Il n'est pas tenu compte ... violation de l'article 10, §1 et 2 du Règlement européen n° 1612/68 ». 2.2. En une prem...