esclavage en europe

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

18 documents pour esclavage en europe

- 3 JUIN 2007. - Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005 (1) (2)
... peut conduire à une situation d'esclavage pour les victimes;. Considérant que le respect de...
- BOB-FR, 22 juillet 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Arrêt nº 62867 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 9 juin 2011
... façon autonome décide de revenir en esclavage. De même, interrogée alors sur les raisons qu... pays avant de penser à le fuir pour l'Europe. Quatrièmement, les documents que vous fournis...
- Décisions nº 94-0993/R2632 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 28 mars 1995
... décida de fuir afin de chercher asile en Europe;. Suite N( 1 de la décision N( 94/993/R2632. qu'i... inhumaine, telle que le génocide, l'esclavage, la torture, l'assassinat ou la persécu-tion de...

- Arrêt nº 67145 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 22 septembre 2011
... pays avant de penser à le fui pour l'Europe. Troisièmement, le CGRA relève qu'il existe au N... des dispositions interdisant l'esclavage et l'Assemblée nationale nigérienne a. CCE x - P...
- Protocole n° 11 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention.
... Protocole n° 2 attribuant à la Cour européenne des Droits de l'Homme la compétence de donner des... Article 4. - Interdiction de l'esclavage et du travail force. Article 5. - Droit a la lib...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 62210 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 26 mai 2011
... que vous viviez dans une situation d'esclavage dans votr pays d'origine. Deuxièmement, le CGRA... pays avant de penser à le fuir pour l'Europe. Troisièmement, le CGRA relève qu'il existe au...
- Arret nº P010851F de Belgique, 9 janvier 2002
... la (demanderesse) a ainsi parlé de l'esclavage dont elle faisait l'objet dans son pays d'origine,... est venue de son plein gré en Europe, relève que les défendeurs ont effectué les for...
- Arrêt nº 58062 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 18 mars 2011
... que vous viviez dans une situation d'esclavage dans votre pays d'origine. Deuxièmement, en ... pays avant de penser à le fuir pour l'Europe. Troisièmement, le CGRA relève qu'il existe...
- Décisions nº 94-1148/R2747 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 18 mai 1995
... inhumaine, telle que le génocide, l'esclavage, la torture, l'assassinat ou la persécu-tion de...pour l'Europe et les Etats-Unis), engage sa responsabilité dans...
- Décisions nº 05-0991/R13704 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 26 octobre 2006
..., que vous vous seriez ensuite retrouvé en Europe. Or, il ressort des informations dont dispose le C... nom d'association de lutte contre l'esclavage, basé en ou hors Mauritanie, et que vous êtes in...

Page suivante