Esclavage

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113 documents pour Esclavage

- 5 AOUT 2003. - Loi relative aux violations graves du droit international humanitaire (1)
...2° extermination;. 3° réduction en esclavage;. 4° déportation ou transfert forcé de populati...
- BOB-FR, 7 août 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
- Arrêt nº 62867 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 9 juin 2011
... façon autonome décide de revenir en esclavage. De même, interrogée alors sur les raisons qu...
- Arrêt nº 57428 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 7 mars 2011
... d'autres haratines de la question de l'esclavage, durant vos séjours à Nouakchott. . Toutefois, v...

- ARRET nº 52695 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 8 décembre 2010
- Arrêt nº 65919 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 août 2011
...Ainsi, si l'esclavage par ascendance domine encor en Mauritanie et touch...
- Arrêt nº 67343 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 27 septembre 2011
... En effet, si l'impunité est un fait, l'esclavage est deven aujourd'hui (sur le plan institutionnel ...
- Arrêt nº 67145 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 22 septembre 2011
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- Arrêt nº 62210 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 26 mai 2011
... que vous viviez dans une situation d'esclavage dans votr pays d'origine. Deuxièmement, le CGRA...
- Arrêt nº 58665 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 mars 2011
... auprès d'associations luttant contre l'esclavage,. alors que des sources convergentes, telles Amnes...
- Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 avril 2011
... l'attestation de l'association contre l'esclavage « Timidria », cette attestation ne permet pa d'�...