Erreur medicale

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1.171 documents pour Erreur medicale

- Arrêt nº 56804 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 25 février 2011
... volontairement blessé à la suite d'une erreur médicale commise par ce dernier et qui aurait ent...
- Loi portant des dispositions diverses (I).
... de l'article 43 et sauf en cas d'erreur ou de faute dans le chef de l'établissement dépo...'au moins 66 % satisfont aux conditions médicales pour ouvrir le droit aux allocations familiales do...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 56804 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 25 février 2011
... volontairement blessé à la suite d'une erreur médicale commise par ce dernier et qui aurait ent...

- Décision judiciaire de Conseil d'État, 5 mars 2007
L'article 40 des lois coordonnées sur les pensions de réparation, instaure une procédure d'exception de portée restreinte. Son application se limite aux erreurs de fait, à l'exclusion de l'erreur de droit et de l'erreur d'appréciation. Partant, saisie d'une demande de révision pour erreurs, la commission d'appel excède ses pouvoirs en révisant sa décision pour une autre cause qu'une erreur de fait.

...-légal dresse un protocole d'expertise médicale dans lequel il évalue l'affection à 20 % (art. 4...
- Arrêt nº 69762 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 9 novembre 2011
... daté du 17/08/2010 ; une échographie médicale datée du 04/02/2005 ; un courrier de votr avocate... ne résulte pas systématiquement d'une erreur médicale ou d'une négligence humaine. J constate...
- Arrêt nº 69647 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 8 novembre 2011
... demandant qui allai répondre de cette erreur médicale, de ce diagnotic erroné et de ce traite...
- Arrêt nº 45822 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 30 juin 2010
..., cette personne décède suite à une erreur médicale, l'infirmière ayant administré directe...
- 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal autorisant l'Administration de l'Expertise médicale du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification
... médicale de réduire les risques d'erreur (par exemple en cas de personnes portant le même ...
- BOB-FR, 25 juin 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Arrêt nº 72271 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 20 décembre 2011
...Pour l'appréciation de ces raisons médicales, vous êtes invité à utiliser la procédur appro... mesure où vous imputez ce décès à une erreur médicale, la question portait sur l responsabilit...
- Arrêt nº 67898 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 4 octobre 2011
...À la suite d'une erreur médicale, vous seriez devenu handicapé au niveau...

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