erreur 1058

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2 documents pour erreur 1058

- Arret nº 97/KR/419 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 juin 1998
... juge d'appel pouvant, en vertu de l'article 1058 dudit code, ordonner la signification de l'appel p... de bonne foi, mais par suite d'une erreur d'appréciation à ce point évidente, qu'elle aur...
- Arret nº 11804;11855 de Cour du Travail, Mons, 17 mars 2000
... Cour estime que l'application de l'article 1058 du Code judiciaire n'est plus utile en l'espèce; ...II (3). Attendu que c'est par erreur que le jugement déféré a retenu une occupation ...