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Les demandes de suspension d'extrême urgence ne sont en principe pas soumises à un délai de prescription particulier. Cependant, l'article 21bis, § 2, de la loi du 24 décembre 1993, crée, dans l'hypothèse qu'il vise, un cas particulier de saisine d'extrême urgence du Conseil d'Etat. Lorsque l'article 21bis, § 2, est applicable, il convient dans ce cas d'appréhender la condition de l'extrême urgence au regard des critères énoncés dans cette disposition plutôt qu'en fonction des paramètres généraux qui ont été dégagés en la matière par la jurisprudence. Plus particulièrement, il ressort du libellé de l'article 21bis, § 2, que l'effet temporisateur qu'il prévoit dans le délai précisé par la lettre de notification du pouvoir adjudicateur est lié non pas à l'introduction dans ce délai de la ...
...Organisation du déploiement . Ergonomie . Formation . Modalités de garantie - le montant ... limitée de la bande passante vers Internet disponible dans les implantations. L'offre logicie... du contenu de la formation via son site web et la livraison annuelle d'un DVD, ainsi que l...
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... L'offre sera publiée sur les sites de la direction de la formation et des ressources ... et externe (revues, création site internet/intranet, ..). - Traduction et interprétariat. ... d'outils de travail, d'installations, l'ergonomie du matériel de bureau, des équipements de protec...
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... en archiveren van de documenten via Internet, het opzetten van een financiële rapportering voo... 2. Uitbreiding naar de provinciale sites (Gewestelijke commissies van de Geneeskundige raad... van de gebruiksvriendelijkheid en de ergonomie van de website;. - een tevredenheidsenquête on ...
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... d'archivage des documents par le biais d'Internet, la mise en place d'un rapportage financier pour l... l'assurance et du Conseil général sur le site web. Ces notes reprendront notamment, de manière ... analyse de " l'utilisabilité " et de l'ergonomie du site;. - une enquête de satisfaction mise en...
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... - médecine du travail;. - ergonomie;. - hygiène du travail;. - aspects psychosoci... l'Emploi et du Travail est présent sur Internet et a ouvert un site contenant une mine d'informati...
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... l'année 2004 en octobre 2005. B. Le site internet. Objectif n° 21 : l'actualisation du s... nécessaires également en psychiatrie, ergonomie, allergologie, neurologie.. Contrat d'administr...
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La société requérante qui a attaqué la décision d'attribution du marché litigieux à un concurrent par une requête en référé introduite 10 jours plus tard, tout en en avertissant le pouvoir adjudicateur, a fait toute diligence nécessaire pour éviter le péril dont elle se dit menacée et qui consistait dans la passation imminente du marché avec la société attributaire. L'extrême urgence peut, dans ces conditions, être tenue pour établie.
... forme de CD ou de téléchargement sur Internet, que le add-on n'est pas un élément intrinsèque... un panel de tâches adapté et que l'ergonomie de cette interface doit être maximale pour la per... au personnel qualifié devant intervenir sur site, par exemple dans le cas d'une panne, de manière ...