ergonomie definition

• Urteil nº 158/2011 de Verfassungsgerichtshof, 20 octobre 2011

... », die zweite « die Grundsätze der Ergonomie », und die dritte « bezieht sich auf den globale...Gemäß den Vorarbeiten ist diese Definition des « Wohlbefindens » « eine funktionale Defini...

• Arret nº 71/2006 de Cour Constitutionnelle, 10 mai 2006

Code pénal (art. 442bis) - Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (art. 114, § 8, 2°) - Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (art. 81, 1°)

..., d'une part, de l'absence d'une définition légale de l'élément matériel de l'infraction r... », la seconde les « principes d'ergonomie », et la troisième « est relative à l'approche...

• Décret fixant les objectifs de développement pour la section maternelle et les compétences-clés pour l'enseignement primaire et le premier degré de l'enseignement secondaire à l'exception de l'enseignement professionnel et modifiant les décrets des 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au...

...(contenu/contenant) du point de vue de l'ergonomie;. - distingue des objets réguliers et irréguli... 7.3. Nombres. 7.3.1. Définition - Langage mathématique. 7.3.2. Procédures. 7...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 147/2006 de Cour Constitutionnelle, 28 septembre 2006

Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (art. 2, § 1er, alinéa 2, 1°, et § 3, et art. 4, § 1er, alinéa 2, 7°)

... de travail, qui comprennent, par définition, des travailleurs; ces tiers doivent pouvoir bén�...4° l'ergonomie;. 5° l'hygiène du travail;. 6° l'embellissement...

• Arret nº 179/2009 de Cour Constitutionnelle, 12 novembre 2009

Art. 4, § 1er, alinéa 1er et alinéa 2, 2°, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, modifié par la loi du 7 avril 1999

... législateur fédéral a donné une définition extensive à la notion de « travailleur ». En ou...

• 18 NOVEMBER 1999. - Koninklijk besluit tot vaststelling van de officiële Duitse vertaling van het koninklijk besluit van 27 maart 1998 betreffende het beleid inzake het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk

...4. Ergonomie,. 5. Betriebshygiene,. 6. Verschönerung der Arbei...2. Definition und Bestimmung der Risiken für das Wohlbefinden d...

• BOB-NL, 22 janvier 2000
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• MINISTERIE VAN BINNENLANDSE ZAKEN

• Urteil nº 179/2009 de Verfassungsgerichtshof, 12 novembre 2009

... den Arbeitsschutz wird nicht durch die Definition des Arbeitsverhältnisses im Bereich des Arbeitsre... des Arbeitnehmers bei der Arbeit, Ergonomie, Betriebshygiene oder Verschönerung der Arbeitspl...

• 18 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

...4. Ergonomie,. 5. Betriebshygiene,. 6. Verschönerung der Arbei...2. Definition und Bestimmung der Risiken für das Wohlbefinden d...

• BOB-FR, 22 janvier 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 décembre 2005

Les questions préjudicielles suivantes sont posées à la Cour d'arbitrage :1)\tL'article 2, § 1er, alinéa 2, 1º, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail viole-t-il l'article 6, § 1er, II, alinéa 1er, 3º, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qu'il assimile aux travailleurs pour la détermination du champ d'application de cette loi d'autres catégories de personnes ?2)\tL'article 2, § 1er, alinéa 2, 1º, et § 3, et l'article 4, § 1er, alinéa 2, 7º, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail violent-t-ils l'article 6, § 1er, II, alinéa 1er, 3º, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles dans la mesure où ils habilitent le Roi...

...4o l'ergonomie;. 5o l'hygiène du travail;. 6o l'embellissement d...'article 1er du projet repose sur une définition large du champ d'application ratione personae de l...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 mai 2006

Les travaux préparatoires relatifs tant à l'article 101 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail qu'aux articles 54 et 121 de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi témoignent de la volonté du législateur de voir coïncider la date d'entrée en vigueur du chapitre VI de la loi du 4 août 1996 avec celle de l'entrée en vigueur des arrêtés d'exécution de ce chapitre, c'est-à-dire les deux arrêtés royaux relatifs respectivement au service interne et aux services externes pour la prévention et la protection au travail. C'est en conformité avec la volonté du législateur que l'exécutif a estimé, comme l'indique la motivation de l'urgence figurant au préambule de l'arrêté royal du 27 mars 1998 "relatif a...

...4o l'ergonomie;. 5o l'hygiène du travail;. 6o l'embellissement d... du travail n'est pas limitée par la définition de la relation de travail qui est donnée en mati�...