Equilibre mesures

• 3 MAI 1999. - Arrêté royal assurant l'équilibre financier du régime des vacances annuelles des travailleurs manuels par des mesures structurelles

• BOB-FR, 5 mai 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Arrêté royal assurant l'équilibre financier du régime des vacances annuelles des travailleurs manuels par des mesures structurelles.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 octobre 2007

Les questions préjudicielles suivantes sont posées à la Cour de Justice des Communautés européennes :"1. Le délai de transposition de la directive du Conseil du 21 décembre 1988 concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes nationaux d'assurance maladie (89\/105\/CEE) étant expiré à la date du 31 décembre 1989, l'article 4.1 de cette directive doit-il être considéré comme directement applicable dans l'ordre juridique interne des Etats membres ? 2. L'article 4.1 de la directive 89\/105\/CEE du 21 décembre 1988 peut-il s'interpréter en ce sens que la reprise pour un an, après une absence de 18 mois, d'un blocage généralisé du prix des médicaments remboursables qui avait duré 8...

... par le gouvernement afin d'assurer l'équilibre du budget de la sécurité sociale, y compris l'é...

• 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci

... de transport et un responsable d'équilibre pour un ou plusieurs points d'injection et qui con... pour effectuer des comptages et/ou des mesures afin de permettre au gestionnaire du réseau de re...

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 122/2011 de Cour Constitutionnelle, 7 juillet 2011

Code civil (art. 323, tel qu'il était en vigueur avant son abrogation par l'article 24 de la loi du 1er juillet 2006)

... tenant compte toutefois d’un juste équilibre assurant la protection des liens familiaux et de l... l’autorité publique de prendre des mesures qui assurent le respect effectif de la vie privée...

• 8 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales

...• Veuillez présenter les mesures visant à assurer l'écoute des téléspectateurs ...Si oui, veuillez expliciter. IV.5. Equilibre entre les diverses tendances idéologiques. • Veu...

• BOB-FR, 22 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arret nº C.04.0582.F de Belgique, 4 décembre 2008

... faisaient valoir qu'une partie des mesures sollicitées étaient fondées sur l'illégalité ... l'examen à faire est celui d'un juste équilibre, un statut spécial ne devant pas être accordé a...

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

...Différentes mesures visent à maîtriser autant que possible les risqu... qu'il compte prendre pour rétablir l'équilibre; ces mesures peuvent se traduire par un versement ...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

...Différentes mesures visent à maîtriser autant que possible les risqu... qu'il compte prendre pour rétablir l'équilibre; ces mesures peuvent se traduire par un versement ...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... confirmer ensuite par une loi, toutes les mesures utiles en vue :. 1° d'élargir les missions de la...Mise en équilibre de tarifs (article 21octies, § 2 de la loi du 9 j...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE