equateur voyage

• Arrêt nº 59180 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 1 avril 2011

... mari à Dongo, dans la provinc de l'Equateur, de 2000 à 2009. En décembre 2009, votre mari a ...Il a ensuite organisé votre voyage jusqu'e Belgique. Vous avez appris lors de vos c...

• Accord entre la Belgique et l'Equateur relatif à la suppression de l'obligation du visa des passeports, conclu par échange de lettres, datées à Quito, le 10 janvier 1963.

... pénétrer en Equateur, y séjourner et y voyager en transit sans être astreints à l'obtention d'u...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 63629 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 22 juin 2011

... commerçant originaire de la provinc d'Equateur, avec qui vous avez entamé une relation amoureuse..., personne qui a également organisé votre voyage, vous avez embarqué à bord d'un avion à. destin...

• Décisions nº 01-1034/R10154 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 8 janvier 2002

... votre domicile votre père était parti en voyage (v. notes d'audition, p.5). Cependant, lors de vot... pour Lisala dans la province de l'Equateur; que la réalité et la gravité de la situation f...

• ARRET nº 45838 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 juin 2010

... déplorable des droits de l’homme en Equateur entraînant des risques de traitements inhumains, ... que pourrait infliger un long voyage pour un enfant lors d’un retour au pays d’origin...

• Arrêt nº 61165 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 10 mai 2011

... nom à consonance de la province de l'Equateur (CGRA, audition d 15 décembre 2008, p. 3), visite... quant à la manièr dont votre voyage en Belgique a pu être organisé. Ainsi, vous avez...

• 21 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (1) (2)

... (Rép.), Egypte, Emirats Arabes Unis, Equateur, Erythrée, Espagne, Estonie, Ethiopie, Fidji, Fin... de fer en 1re classe, soit du coût du voyage par tout autre moyen, à condition que ce montant ...

• BOB-FR, 5 janvier 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 juillet 2004

L'article 9 de la Convention des Droits de l'enfant, qui n'est pas directement applicable mais doit inspirer l'action des pouvoirs publics, charge les Etats parties à veiller "à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré". Le droit d'un enfant de nationalité belge à rester sur le territoire n'emporte nullement dans son chef interdiction de quitter le territoire, cet enfant bénéficiant aussi du droit que lui confère l'article 2, alinéa 2, du Protocole nº4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, aux termes duquel "toute personne est libre de quitter n'importe quel pays, y compris le sien". Nul n'est tenu d'exercer en permanence tous les droits dont il est titulaire, ce qui serait au demeurant impossible lorsque ces droits ...

... ne pourrait accompagner sa mère en Equateur, de sorte que le risque de rupture de l'unité fam... en Belgique et que le fait de devoir voyager par avion durant de nombreuses heures afin d'effec...

• Arrêt nº 66117 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 1 septembre 2011

..., tantôt avoir fait escale pendant votre voyage. Au vu de ce qui précède, le Commissariat géné... intitulé « RDC (ex-Zaïre) : Libeng (Equateur) serait entre les mains des « patriotes résistan...

• Arrêt nº 61252 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 11 mai 2011

...dans la province de l'Equateur. Vous avez alors pris un avion de Ndjili pour alle..., relevons égalemen que vous dites avoir voyagé par avion entre Kinshasa et Gemena avec votre prop...