equateur definition

• Arrêt nº 59180 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 1 avril 2011

... mari à Dongo, dans la provinc de l'Equateur, de 2000 à 2009. En décembre 2009, votre mari a ... telles que mentionnées dans la définition de la protectio subsidiaire. C. Conclusion Sur ...

• 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'examen d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

...3. notion de dérivée : définition en termes de taux d'accroissement; relation avec l...1. Repères spatiaux. o l'équateur, les tropiques, le 50e parallèle, les cercles pol...

• BOB-FR, 13 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêt nº 63629 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 22 juin 2011

... commerçant originaire de la provinc d'Equateur, avec qui vous avez entamé une relation amoureuse... des atteintes graves au sens de la définition de l protection subsidiaire. Enfin, les documents ...

• Arrêt nº 72737 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 3 janvier 2012

... rébellion situé dan la province de l'Equateur ; il vous a proposé d'y adhérer, vous avez refus... telles que mentionnées dans la définition de la protectio subsidiaire. C. Conclusion Sur bas...

• ARRET nº 52448 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 6 décembre 2010

...N.], qui vivait en Equateur, est venu rendre une visite à votre famille à Ki... graves telles que décrites dans la définition de la protection (art. 48/4 de la loi sur les étr...

• Arrêt nº 59423 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 8 avril 2011

... que vous étiez originaire de l'Equateur e parce que, selon eux, le parti auquel vous appar... telles que mentionnées dans la définition de la protection subsidiaire. Enfin, quant aux a...

• Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses Pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003.

... Art. 53. Définition des parties. Aux fins du présent accord, on ent...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 61252 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 11 mai 2011

...dans la province de l'Equateur. Vous avez alors pris un avion de Ndjili pour alle... quelque autre manière, au sens de la définition,. des raisons de craindre d'être persécuté (par...

• 1er MAI 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses Pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 (1) (2)

...ARTICLE 53. Définition des parties. Aux fins du présent accord, on enten...

• BOB-FR, 3 juin 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêt nº 58363 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 22 mars 2011

..., le seul fait d'être ressortissant de l'Equateur ne permet, en l'espèce, d'établir qu'i existe un... graves telles que définies dans la définition de l protection subsidiaire (art.48/4 de la loi su...