Responsabilité des dirigeants en cas d'augmentation du capital. a) Les différents cas de responsabilité des dirigeants en cas d'augmentation du capital. b) La validité des souscriptions. c) La libération effective des nouveaux apports. d) La surévaluation manifeste des apports, des quasi-apports et les (quasi)-apports fictifs. e) Les mentions de l'acte d'augmentation du capital. f) Prescription. 2. Responsabilité en cas de conflits d'intérêts. a) Présentation de la procédure particulière à respecter. b) La responsabilité solidaire des dirigeants. 3. Responsabilité pour absence d'approbation ou de dépôt des comptes annuels. a) L'approbation et le dépôt de...
... fait ou faisant publiquement appel à l'épargne, l'administrateur ayant des intérêts opposés à...
... personnes qui ont versé une cotisation solidaire, maintient le mécanisme général d'assurance mis... financière et la protection de l'épargne, en ce compris la réglementation et le contrôle ...
. Quels sont les grands régimes de déduction immobilière applicables à l'impôt des personnes physiques ?. a. Le nouveau régime de la déduction pour habitation propre et unique (art. 115 et 116 C.I.R.). b. L’ancien régime de déduction des intérêts et déduction pour habitation. 16. Quels sont les avantages du nouveau régime de déduction pour habitation propre et unique (les emprunts hypothécaires contractés après le 1er janvier 2005) ?. a. Synthèse générale du nouveau régime. b. Les rubriques de la déclaration fiscale. 17. Quelles sont les conditions d'application du nouveau régime (art. 104, 9°, 115 et 116 nouveaux du C.I.R.) ?. a. Les conditions légales. b. Première condition : emprunt contract contracté ...
... la déduction d'intérêts ou pour l'épargne-logement 42 . . . Dans ce cas, les anciennes disp...S'il est solidaire, il faudra également prendre le montant total des...
. Accroissements du poste «Capital». 1.1.1. Apports à la constitution. 1.1.2. Augmentations de capital. 1.1.3. Sociétés à finalité sociale. 1.2. Les réductions du poste «Capital». 1.2.1. Remboursement des actionnaires ou dispense de libération. 1.2.2. Apurement des pertes subies ou prévisibles Apurement des pertes subies ou prévisibles. 1.2.3. L'amortissement du capital. 1.3. Réévaluation. 1.4. Comptes de réserves et de résultats. 1.4.1. Fonctionnement des Assemblées générales. 1.4.2. Comment comptabiliser les sommes reçues par un actionnaire ?. 1.4.3. Réserve légale. 1.5. Les subsides ou subventions. 1.5.1. Subsides d'exploitati...
... d'une société commerciale sont solidairement responsables même si son objet est de nature civi... faisant ou ayant fait appel public à l'épargne doivent être libérés dès leur souscription. . ...
Louer, est-ce rentable? Le prix du loyer, comment le fixer?Quels critères utiliser pour vérifier si uels un loyer correspond à la valeur locative réelle du bien? Pourquoi les loyers sonourquoi sont-ils si chers? Comment acheter un bien rentable? Avant l'achat: comment juger si un bâtiment est sain? Le budget et le financement. Les principales erreurs des du bailleurLes impôts. De le la TVA sur les locations?Comment rédiger mon annoncomment annonce? La publicité mensongère. Comment trouver un locataire? Comment bien choisir son locataire? C'est quoi, un bon locataire? Sa solvabilité. Une clause ne d'expulsion. Sa réputation. Ses antécédents. Ses crédites. Ses moeurs. Modèle de formulaire dèle candidature locative. Mon locataire est mineur on d'âge. Réserver le logement. Des arrhes, un...
... un fonds de réserve sur votre livret d'épargne. Il y a ensuite le taux de capitalisation. C'est l... s'agit d'une communauté indivisible et solidaire qui loue un logement. Le bailleur ne connaît qu'u...
Le divorce. B. La séparation de corps. C. La séparation de fait. 1. La notion juridique «de séparation de fait». 2. La notion fiscale de séparation de fait. 3. Preuve de la séparation de fait. 4. Pourquoi la date de la séparation de fait est-elle si importante ? D. La mention des différentes séparations dans la déclaration d'impôt (cadre 2, A). 1. Le divorce. 2. La séparation de corps. 3. La séparation de fait.
...- dans la mesure où les attestations d'épargne pension, d'assurance vie et de prêt hypothécaire...parés de fait restaient redevables solidairement de leur dette d'impôt. . Depuis lors, l'impôt re...
... demandeurs poursuivent la condamnation solidaire ou in solidum de Suez et d'Electrabel à payer au ... fait ou faisant publiquement appel à l'épargne", institue un régime d'exception qui prive les pa...
Introduction - chronologie des réformes. -I. Modifications apportées à la typologie des sociétés. A. La société européenne. 1. Ébauche d'une idée. 2. Le règlement 2157/2001. 3. Caractéristiques de la société européenne. 4. Constitution. 5. Structure. 6. Fonctionnement de la SE. 7. Déplacement du siège social d'un État membre à un autre. 8. Changement de forme sociale. 9. Quel avenir pour la société européenne ? B. Nouvelles dimensions des sociétés et des groupes. -II. Modifications apportées aux règles relatives à la constitution des sociétés. A. Fraction du capital à libér...
...918 C. Soc.), responsabilité solidaire (uniquement entre membres d'un même conseil) en c... fait ou faisant publiquement appel à l'épargne, les propositions de décision (art. 533, al. 5, C...
..., sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ...tabli en Belgique, autre qu'une caisse d'épargne communale, régi par la loi du 22 mars 1993 relati...
... est ouvert à l'appel public à l'épargne, à l'inverse de la société anonyme. En vertu de..., sans préjudicie de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente». En rés...
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