epargne pension fortis

• 16 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, instaurant un régime de pension sectoriel social pour les ouvriers occupés dans les entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et de services occasionnels (1)

... pension est confiée par l'organisateur à Fortis Insurance Belgium, Société Anonyme dont le sièg..., du moins la partie destinée à l'épargne. Tous les trois mois, après traitement des donné...

• BOB-FR, 20 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 2008/AR/1001 de Cour d'appel, Bruxelles, 29 juin 2010

... INSURANCE (anciennement dénommée la SA FORTIS INSURANCE BELGIUM) dont le siège social est étab...'égard du capital en cas d'opération d'épargne par le de cujus sous forme d'une assurance-vie, al... le quotidien de la défunte puisque sa pension de survie n'aurait pas suffi à couvrir les dépen...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

...". Section 2. - Paiement des pensions inconditionnelles par l'Office national des Pensio... individuelle ou d'un contrat d'assurance épargne qui a servi à la reconstitution ou à la garantie... CHAPITRE 4. - Fonds Fortis. Art. 176. Il est créé un " Fonds Fortis ", ci...

• Legislation Consolidé
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Introduction. B. La loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information. 1. Définitions. 2. Information et transparence. A) Identification du prestataire. B) Informations précontractuelles. C) Transparence du processus de passation de la commande. D) Protection du consommateur. 3. Publicité. A) Principe d’identification, de transparence et de loyauté. B) Le SPAMMING : la publicité par courrier électronique. 4. Le courrier électronique est envoyé aux clients du prestataire. 5. Courrier électronique envoyé à une personne morale. 6. Formalités préalables. 7. Conditions de réalisation du traitement. A) Exigences de loyauté et de licéité de la collecte de données. B) Poursuite d’un objectif particulier et légitime. C) Consentement du titulaire d...

... envisagé comme un produit d'épargne. Par contre, ce ne serait pas le cas si la police ... Cycle, ING Life Xtra, Plan Horizon 18+ et Pension Complémentaire Indépendants) la SA ING NON-LIFE ... au 078 05 05 05 (e-mail info@fortisbanque.com). Sans préjudice des recours en justice, des ...

• Vendre ou acheter en ligne. Jeu d'enfant ou parcours du combattant?
• Cadre légal

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... Fortis " resultant de l'octroi de. la garant... Fonds de pension de la " VRT ". Asbl... allocations familiales, à un compte d'épargne ouvert au nom des mineurs d'âge placés en famill...

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