... organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses. Le législa... de conduite relatives aux marchés de l'épargne, de l'investissement, des pensions et de l'assuran...
Introduction. B. La loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information. 1. Définitions. 2. Information et transparence. A) Identification du prestataire. B) Informations précontractuelles. C) Transparence du processus de passation de la commande. D) Protection du consommateur. 3. Publicité. A) Principe d’identification, de transparence et de loyauté. B) Le SPAMMING : la publicité par courrier électronique. 4. Le courrier électronique est envoyé aux clients du prestataire. 5. Courrier électronique envoyé à une personne morale. 6. Formalités préalables. 7. Conditions de réalisation du traitement. A) Exigences de loyauté et de licéité de la collecte de données. B) Poursuite d’un objectif particulier et légitime. C) Consentement du titulaire d...
... . L'e-commerce est régi, en Belgique, par la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects j... envisagé comme un produit d'épargne. Par contre, ce ne serait pas le cas si la police ... Cycle, ING Life Xtra, Plan Horizon 18+ et Pension Complémentaire Indépendants) la SA ING NON-LIFE ...
...- mise à la retraite à l'âge de la pension légale ou prématurément;. - Imputabilité :. En... peut être établi concernant l'épargne des jours de vacances d'ancienneté jusqu'à la fi..., jusqu'à ce que tous les secteurs en Belgique atteignent la norme de 1,9 p.c. CHAPITRE XIX. - So...
...Elle a déclaré être arrivée en Belgique le 15 octobre 2010. 1.3. Le 21 décembre 2010, el... qualité de couturière ou son compte d'épargne sont insuffisants pour lui garantir un niveau de v... preuves de moyens d'existence suffisants (pension,. indemnités, revenus locatifs etc) ». L'on ne p...
... 7 de la loi du 6 août 1993 relative aux pensions du personnel nommé des administrations locales, e... 1° comptes : comptes à vue, carnets d'épargne, comptes de dépôt à terme ou remboursables avec..., qui exerce son activité en Belgique et qui peut recevoir du public en vertu du droit b...
... de banque, de change, de crédit et d'épargne et la Banque Nationale de Belgique ont l'autorisat... 1er, sur les cotisations, primes, pensions, rentes et allocations visées à l'article 223, a...
...- services du sang de la Croix-Rouge de Belgique;. - centres médico-pédiatriques;. - maisons méd... et la préparation d'un fonds de pension sectoriel (cf. deuxième pilier de pension) qui do...
... Art. 5. Cumul de certaines pensions ou rentes (n°s 31 à 35 et 38). A. En cas de cu...'un seul des conjoints recueille en Belgique des revenus soumis à l'impôt et que l'autre conj... ne sont octroyees, ni dans le cadre de l'épargne-pension, ni en exécution d'un statut légal ou r...
...5. Cumul de certaines pensions ou rentes (nos 31 à 35 et 38). A. En cas de cumul...'un seul des conjoints recueille en Belgique des revenus soumis à l'impôt et que l'autre conj... sont octroyées, ni dans le cadre de l'épargne-pension, ni en exécution d'un statut légal ou r...
... Art. 5. Cumul de certaines pensions ou rentes (n°s 34 à 38 et 41). A. En cas de cu...'un seul des conjoints recueille en Belgique des revenus soumis à l'impôt et que l'autre conj... sont octroyées, ni dans le cadre de l'épargne-pension, ni en exécution d'un statut légal ou r...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
kerkstraat 212 humbeek | Prospective | droit public marocain | filiales air france | cobalt car | contrat de travail intermittent | materiel electrique en ligne | Accons | Code de la voirie routiere | action en responsabilité civile
