epargne pension 2008

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de conduite relatives aux marchés de l'épargne, de l'investissement, des pensions et de l'assuran... loi, inséré par la loi du 17 décembre 2008, les mots « l'article 64 de la loi du 2 août 200...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Le commerce électronique

Introduction. B. La loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information. 1. Définitions. 2. Information et transparence. A) Identification du prestataire. B) Informations précontractuelles. C) Transparence du processus de passation de la commande. D) Protection du consommateur. 3. Publicité. A) Principe d’identification, de transparence et de loyauté. B) Le SPAMMING : la publicité par courrier électronique. 4. Le courrier électronique est envoyé aux clients du prestataire. 5. Courrier électronique envoyé à une personne morale. 6. Formalités préalables. 7. Conditions de réalisation du traitement. A) Exigences de loyauté et de licéité de la collecte de données. B) Poursuite d’un objectif particulier et légitime. C) Consentement du titulaire d...

... envisagé comme un produit d'épargne. Par contre, ce ne serait pas le cas si la police ... Huy a estimé dans une ordonnance du 24 juin 2008 16 que : « l'éditeur du site de rencontre liti... Cycle, ING Life Xtra, Plan Horizon 18+ et Pension Complémentaire Indépendants) la SA ING NON-LIFE ...

• Vendre ou acheter en ligne. Jeu d'enfant ou parcours du combattant?
• Cadre légal

• 19 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds d'épargne sectoriel des secteurs fédéraux' et portant fixation de ses statuts (1)

... et la préparation d'un fonds de pension sectoriel (cf. deuxième pilier de pension) qui do...

• BOB-FR, 9 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... 7 de la loi du 6 août 1993 relative aux pensions du personnel nommé des administrations locales, e... versées à partir du 1er janvier 2008. Les articles 2, 3, 4, 1°, 6, 1° et 9 sont app... 1° comptes : comptes à vue, carnets d'épargne, comptes de dépôt à terme ou remboursables avec...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant la modification et coordination de la convention collective de travail du 10 octobre 2007 relative au régime de pension sectoriel social - Solidarité (1)

...A partir du 1er janvier 2008, la cotisation annuelle au régime de pension sect... de l'assurance-vie individuelle et de l'épargne-pension,. exprimée en rentes annuelles, ne peut p...

• BOB-FR, 11 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...- mise à la retraite à l'âge de la pension légale ou prématurément;. - Imputabilité :. En... peut être établi concernant l'épargne des jours de vacances d'ancienneté jusqu'à la fi...e) A partir du 1er janvier 2008, selon les possibilités légales, il est introdui...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 2008 visant à instaurer un régime de pension sectoriel social pour les ouvriers occupés dans les entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et de services occasionnels (1)

...de la prime d'épargne-pension estimée pour l'année en cours. La contri...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 DECEMBRE 2011. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... lieu par la loi-programme du 22 décembre 2008, est remplacé par ce qui suit :. "Art. 133. Sauf ... de banque, de change, de crédit et d'épargne et la Banque Nationale de Belgique ont l'autorisat... 1er, sur les cotisations, primes, pensions, rentes et allocations visées à l'article 223, a...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de pension sectoriel (1)

...� 85853/CO/130 (arrêté royal du 1er juillet 2008 - Moniteur belge du 14 octobre 2008). § 2. Les co..."Capital Différé avec Remboursement de l'Epargne" qui prévoit le versement d'un capital en cas de ...

• BOB-FR, 17 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Annexe III à l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Barèmes et règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er octobre 2008.

... Art. 5. Cumul de certaines pensions ou rentes (n°s 31 à 35 et 38). A. En cas de cu... ne sont octroyees, ni dans le cadre de l'épargne-pension, ni en exécution d'un statut légal ou r�...

• Legislation Consolidé
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