epargne etudes

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...Art. 2. La notion des "études accomplies" indiquées à chaque échelon, n'inter... peut être établi concernant l'épargne des jours de vacances d'ancienneté jusqu'à la fi...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 19 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds d'épargne sectoriel des secteurs fédéraux' et portant fixation de ses statuts (1)

... du fonds, y compris les frais d'études, sont fixés annuellement par le comité de gestio...

• BOB-FR, 9 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques de la Co... 1° comptes : comptes à vue, carnets d'épargne, comptes de dépôt à terme ou remboursables avec...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 53921 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 27 décembre 2010

..., 5 documents qui ont trait à vos études, deux attestations scolaires de votre épouse, une... du Komsomol de 1981, deux carnets d'épargne, un certificat d'aptitude à la conduite d'un véh...

• 25 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé : 'Fonds d'épargne sectoriel des secteurs fédéraux' et fixant ses statuts (1)

... du fonds, y compris les frais d'études, sont fixés annuellement par le comité de gestio...

• BOB-FR, 8 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 2006/JR/222 de Cour d'appel, Bruxelles, 29 janvier 2008

...� à verser 2.868,73 euro sur un compte d'épargne au nom du jeune, et à communiquer mensuellement l...- frais d'études (inscription ou minerval d'études supérieures, m...

• 28 DECEMBRE 2011. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... de banque, de change, de crédit et d'épargne et la Banque Nationale de Belgique ont l'autorisat... à l'exclusion des bonifications pour études et des périodes bonifiées à titre de service ad...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº S.07.0095.N de Belgique, 22 septembre 2008

... à l'époque sur un nouveau choix d'études. Après quatre années de travail, (le demandeur) ... solde de 3.500 euros sur son compte d'épargne et qu'(il) avait pu continuer à payer à son pèr...

• Arrêt nº 63524 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 21 juin 2011

...Vous auriez fait des études supérieures de gestion, d'économie et de comptab... retraite à votre nom; une attestation d'épargne à votre nom délivrée par la Banqu d'Epargne de ...

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... EE3307B Subventions aux etudes scientifiques. par les etablissements... allocations familiales, à un compte d'épargne ouvert au nom des mineurs d'âge placés en famill...

• Legislation Consolidé
• Sección Única