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La notion de rentes alimentaires. 1. Généralités. 2. en nature. 3. Éléments qui ne sont pas considérés comme des rentes alimentaires. B. Conditions de déductibilité des rentes alimentaires. 1. Première condition : exécution d'une obligation sur base du Code civil. 2. Deuxième condition : preuve du paiement. 3. Troisième condition : ne pas faire partie du ménage. 4. Quatrième condition : régularité des rentes. C. Conditions d'imposition des rentes alimentaires. D. Cas particuliers. 1. Rentes alimentaires ordonnées par un tribunal étranger. 2. Rentes alimentaires payées par des habitants du royaume à des non-habitants...
..., Bangladesh, Biélorussie, Bulgarie, Canada, Chypre, Côte d'Ivoire, Danemark, Egypte, Espagne... . On peut citer à titre d'exemple l'épargne pension, les primes payées pour une assurance vie...
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...Canary Wharf. 33 Canada Square, LONDON E14 5LB. GOLDMAN SACHS INTERNATIONA...BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT, LUXEMBOURG. 1-2, place de Metz, 2954 LU...
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...1.3.2. Banques d'épargne ou caisses d'épargne. ANTWERPS BEROEPSKREDIET C.V...Canary Wharf. 33 Canada Square, LONDON E14 5LB. GOLDMAN SACHS INTERNATIONA...
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... Reinette du Canada VE. Reinette du Canada Gr... Epargne VE. Flippen En...
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... nationale aux Etats-Unis d'Amérique et au Canada peuvent être obtenus au moyen d'ordonnances d'ouv... - Subside dans le cadre du Fonds d'Epargne d'Energie. - Subsides aux administrations publiq...
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...Reinette Descardre V. Reinette du Canada VE. Reinette du Canada Grise VE. Reinette Hernaut ...Emile d'Heyst V. Epargne VE. Flippen Enkel L. Flippen Grauwe (Aalst) L. Fli...