eolienne fonctionnement

• 7 AVRIL 2011. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique (1)

... pour la constitution et le fonctionnement d'un Forum INSPIRE. . Ce Forum offre une plate-for..., l'énergie solaire, l'énergie éolienne, etc., le cas échéant accompagnées d'informatio...

• BOB-FR, 12 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 juillet 2006

Le recours en annulation de l'arrêté de la députation permanente du conseil provincial du Brabant wallon accordant l'autorisation d'exploiter un parc à éolienne doit être déclaré irrecevable dès lors que la décision prise sur recours par le Ministre wallon de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme s'y est substituée.

... la zone de turbulences liées au fonctionnement des éoliennes ne peut en aucun cas atteindre la z...

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)

... juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon;. Vu l'arrêté du Gouverne... renouvelables, telles que l'énergie éolienne, solaire ou la biomasse, dans la consommation fina...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 22 DECEMBRE 2010. - Décret relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne. - Addenda

... La situation et le fonctionnement des installations de suivi environnemental compren..., l'énergie solaire, l'énergie éolienne, etc., le cas échéant accompagnées d'informatio...

• BOB-FR, 31 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 15 DECEMBRE 2011. - Loi transposant la Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) (1)

...La situation et le fonctionnement des installations de suivi environnemental compren..., l'énergie solaire, l'énergie éolienne, etc., le cas échéant accompagnées d'informatio...

• BOB-FR, 9 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... non fossiles renouvelables (énergie éolienne, solaire, géothermique, houlomotrice, marémotric... concurrence effective et au bon fonctionnement du marché sont rendues publiques. Cette obligatio...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Raad van State, 16 décembre 2005

Diegene die beweert visuele hinder te ondervinden door de plaatsing van 2 windturbines bij een reeds bestaand windmolenpark dient dit in concreto aan te tonen.

... pour implanter et exploiter deux éoliennes d'unepuissance de 1,5 MW chacune, sur un terrain s... actuellement subies en raison du fonctionnement des deux éoliennes supplémentaires en projet; qu...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 décembre 2005

Dès lors que, eu égard au relief et au caractère relativement dégagé du paysage et à la taille des éoliennes litigieuses, celles-ci pourront vraisemblablement être perçues depuis son environnement immédiat, le requérant qui habite à une distance de plus de 950 mètres d'un parc éolien existant justifie de son intérêt au recours dirigé contre le permis unique autorisant l'implantation de deux éoliennes supplémentaires distantes de 720 et 665 mètres de sa maison, cela sans préjudice de la démonstration de l'existence d'un risque de préjudice grave et difficilement réparable dans son chef.

... actuellement subies en raison du fonctionnement des deux éoliennes supplémentaires en projet; qu...

• Circulaire relative aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie.

..., coût d'investissement, coût de fonctionnement, etc.). Dès lors, toute installation de product... 4. Eolienne montée et prête à fonctionner. 5. Raccordemen...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 OCTOBRE 2010. - Ordonnance relative à l'information géographique en Région de Bruxelles-Capitale (1)

... à l'établissement et au fonctionnement de l'infrastructure d'information géographique en..., l'énergie solaire, l'énergie éolienne, etc., le cas échéant accompagnées d'informatio...

• BOB-FR, 18 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE