envisage

Doctrine

Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes - (03 Juillet 2005)

A quand l'uniformisation européenne ou mondialisation du droit des contrats de vente ?

11.1. N'envisage-t-on pas, dans notre monde moderne, de tenter d'uniformiser le droit international des affaires ? -11.2. Au sein des Nations Unies, il existe la CNUDCI : quelle est l'activité de cette institution ? -11.3. L'Institut International pour l'Unification du Droit Privé UNIDROIT : quelle est l'activité de cette institution ? -11.4. Au niveau européen, se dirige-t-on également vers une harmonisation globale du droit des contrats ? -11.5. Les con...

Jurisprudence

Arrêt de Conseil d'État - VI Nº 73631 de 13 Mai 1998

CONTRATS DE L'ADMINISTRATION: Contrats de l'administration: Marchés publics: Adjudication publique: Choix de l'adjudicataire: Décision: Motivation
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Réponse aux arguments
CONTRATS DE L'ADMINISTRATION: Contrats de l'administration: Marchés publics: Adjudication publique: Etablissement de la soumission: Nullité des soummissions irrégulières: Nullités relatives: Prix des postes omis

L'autorité n'a pas l'obligation de répondre à tous les arguments contraires que peut soulever l'une ou l'autre partie intéressée à une décision qu'elle envisage de prendre.

Législation

Moniteur belge, 24 Novembre 1999

Avis concernant l'institution d'une commission paritaire La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1040 Bruxelles, rue Belliard 51, informe les organisations intéressées qu'elle envisage

Publications légales et Avis divers

..., informe les organisations intéressées qu'elle envisage de proposer au Roi d'instituer une commission ...

Doctrine

La faillite - (17 Juillet 2008)

La responsabilité civile des dirigeants d'entreprises en cas de faillite

Philippe Jehasse - Avocat et associé , Bureau Henry et Mersch

1. Les obligations des dirigeants d'une entreprise en difficulté et les chambres d'enquête commerciale A. La perte du capital social B. Les chambres d'enquête commerciale 2. L'action en responsabilité fondée sur la sous-capitalisation de l'entreprise 3. L'action en comblement du passif en cas de faute grave et caractérisée A. Champ d'application de l'action en comblement du passif B. Conditions matérielles de l'action en comblement du passif a. La faillite et l'insuffisance d'actif b. Une f...

Doctrine

Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)

Contrat de cession de fonds de commerce

Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats

1. La vente A. Les éléments essentiels de la vente : le transfert de propriété et le prix a) Le transfert de propriété b) Le prix B. Conditions de validité a) Le consentement b) La capacité c) L'objet d) Les règles d'interprétation C. Garantie des vices cachés et garantie d'éviction 2. Rédaction de la convention de cession de fonds de commerce A. Définition du fonds de commerce B. Identité des parties C. Exposé des motifs D. Objet de la cession a) La clientèle b) Autres éléments incorporels 1...

Doctrine

Articles de droit fiscal - Num. 1996-3, Mars 1996

Vers l'escroquerie fiscale?

On envisage sérieusement la création d'une infraction ...

Législation

Moniteur belge, 04 Avril 2007

Avis concernant l'institution de commissions paritaires Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Royale 180, informe les organisations intéressées qu'il envisage de

Publications légales et Avis divers

..., informe les organisations intéressées qu'il envisage de proposer au Roi d'instituer les commissions ...