Entreprises gardiennage et securite

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2 termes du glossaire pour Entreprises gardiennage et securite

755 documents pour Entreprises gardiennage et securite

- 10 JUIN 2001. - Loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (1)
- BOB-FR, 19 juillet 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté ministériel relatif au rapport annuel d'activités des entreprises de gardiennage, des entreprises de sécurité et des services internes de gardiennage.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gar
- BOB-FR, 13 novembre 2002
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

- Loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage, la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées et la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 26 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 mai 2004 modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage, la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées et la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé
- BOB-FR, 27 avril 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Arrêté royal fixant les redevances à percevoir, visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-1999 et mise à jour au 15-02-2001)
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 8 FEVRIER 1999. - Arrêté royal fixant les redevances à percevoir, visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage
- BOB-FR, 9 mars 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- 4 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage, et de ses arrêtés d'exécution
- BOB-FR, 16 mai 2002
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE L'INTERIEUR

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