Entreprises familiales

• Entreprise familiale délevage de bétail et entreprise de culture

• Entreprises familiales ou sociétés de famille

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Motivation formelle des actes
• Obligation légale de motiver en la forme
• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Personnel des entreprises et organismes publics
• Personnel des institutions publiques de sécurité sociale
• Personnel de lOffice national dallocations familiales pour travailleurs salariés

• Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcad

• BOB-FR, 20 juillet 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 14 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 1997 relatif à l'exemption de droits de succession pour les entreprises familiales et les sociétés de famille

• BOB-FR, 17 octobre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 1997 relatif à l'exemption de droits de succession pour les entreprises familiales et les sociétés de famille (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Les droits de donation

Principes A. Généralités a) La donation d'un immeuble b) La donation de meubles B. Base du droit de donation : la valeur du bien donné a) Règle générale : la valeur vénale b) Première règle particulière : les donations avec charges c) Deuxième règle particulière : la valeur des effets publics côtés en bourse d) Règles concernant les donations mobilières (depuis le 1er janvier 2004 en Région flamande et depuis le 9 mars 2005 en Région de Bruxelles-Capitale; pour la Région wallonne, toujours en cours de discussion). 1. Donateur résident 2. Application du taux 3. Quelle stratégie adopter ? 4. Autres règles C. Montant des droits de donation a) En Région wallonne et en Région flamande (pour cette dernière, uniquement pour les immeubles) b) En Région de Bruxelles-Capitale D. Règ...

... qu'il donne (par exemple, des actions familiales), souhaitera sans doute continuer par le système ... de bien distinguer le cas des entreprises n'ayant pas une personnalité juridique distincte ...

• Je transmets mon entreprise
• Transférer son entreprise dans la cadre d'une planification successorale

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 1997 relatif à la réduction du tarif des droits de succession pour les entreprises familiales et les sociétés de famille. (Traduction).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Conseil d'administration de la Caisse spéciale de Compensation pour Allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de Batellerie. - Conseil d'administration. - Démissio

• BOB-FR, 28 février 2012
• Autres arrêtés

• Conseil d'administration de la Caisse spéciale de Compensation pour Allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de Batellerie. - Conseil d'administration. - Renouvel

• BOB-FR, 28 février 2012
• Autres arrêtés

• Conseil d'administration de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie. - Conseil d'administration. - Nominati

• BOB-FR, 14 mars 2012
• Autres arrêtés

• [Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exemption de droits de succession pour les entreprises familiales et les sociétés de famille.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1998 et mise à jour au 30-06-2006)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcad

• BOB-FR, 9 avril 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE