entreprise publique francaise

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Motivation formelle des actes
• Obligation légale de motiver en la forme
• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Personnel des entreprises et organismes publics
• Membres et personnel de la radio-télévision de la Communauté française

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
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• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Motivation formelle des actes
• Obligation légale de motiver en la forme
• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Personnel des entreprises et organismes publics
• Organismes et entreprises de la Communauté française

• 20 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française

• BOB-FR, 25 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 29 JANUARI 2010. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende benoeming van de leden van de raad van bestuur van het « Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC) » (Overheidsbedrijf voor Nieuwe Informatie- en Communicatietechnologieën van de Franse Gemeenschap) voor de legislatuur 2009-2014

• BOB-NL, 17 mars 2010
• Andere besluiten
• FRANSE GEMEENSCHAP

• 29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC)

• BOB-FR, 1 décembre 2011
• Autres arrêtés

• Contrat de gestion de l'Etnic (Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté francaise).

... 1° Les services de la Communauté française :. 1.1 les services visés à l'article 1, 3° d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française. - Admission à la retraite Par arrêté de l'Entreprise publique des Technologies nouvel

• BOB-FR, 3 janvier 2011
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• « Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française » (Overheidsbedrijf voor de Nieuwe Informatie- en Communicatietechnologieën van de F

• BOB-NL, 8 juillet 2009
• Andere besluiten
• FRANSE GEMEENSCHAP

• Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française. - Nominations Par arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 20

• BOB-FR, 8 juillet 2009
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 3 octobre 2002 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 MARS 2002. - Décret portant création de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC) (1)

• BOB-FR, 17 mai 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 3 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux premiers emplois à pourvoir au sein de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française

• BOB-FR, 13 décembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE