entreprise privee cooperative

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66 documents pour entreprise privee cooperative

- 26 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de concertation en matière de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins
Le Ministre pour l'Entreprise,. Vu la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'au...1° Pour la société coopérative à responsabilité limitée dénommée « AGICOA B...2° Pour la société privée à responsabilité limitée dénommée « AUTEURSB...
- BOB-FR, 23 novembre 2011
- Autres arrêtés
- Arret nº D.08.0022.F de Belgique, 11 septembre 2009
...contre. INSTITUT DES RÉVISEURS D'ENTREPRISES, dont le siège est établi à Bruxelles, rue d'Ar... de représentant de la société coopérative à responsabilité limitée D.C. & Co, réviseurs ... 1986 est constituée la société privée à responsabilité limitée M. D., dont l'objet so...
- Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins. - Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 9 décembre 2010, le règlement de répartition du 23 février 201
... constituée sous forme de société coopérative à responsabilité limitée, dont le numéro d'ent...
- BOB-FR, 17 décembre 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

- Liste des principales abreviations
...SAsociété anonyme. SCsociété coopérative. SCAsociété en commandite par actions. SCRISsoci...SPRLsociété privée à responsabilité limitée. SPRLUsociété privé...
- Je transmets mon entreprise
- Appendice. La prescription en droits de succession
- Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins. - Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 9 décembre 2010, le règlement de répartition du 23 février 201
... constituée sous forme de société coopérative à responsabilité limitée, dont le numéro d'ent...
- BOB-FR, 17 décembre 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Arrêté royal modifiant le Code des sociétés conformément à la Directive 2006/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 modifiant la Directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution d'une société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital.
... été évalués par un réviseur d'entreprises et pour autant qu'il soit satisfait aux conditions... propre mais pour le compte de la société privee à responsabilité limitée, ". Art. 7. A l'arti... accordés par une société coopérative à responsabilite limitée en vue de l'acquisition...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins. - Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 9 décembre 2010, le règlement de répartition du 25 janvier 201
... constituée sous forme de société coopérative à responsabilité limitée, dont le numéro d'ent...
- BOB-FR, 17 décembre 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Loi portant des dispositions diverses (I).
... * les entreprises grandes consommatrices avec accord ou permis envir... mots "y compris l'aviation de tourisme privée" sont remplacés par les mots "autre que l'aviatio..., les mots "ou une société coopérative" sont remplacés par les mots ", une société coo...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 8 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant le Code des sociétés conformément à la Directive 2006/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 modifiant la Directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution d'une société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital
...Les dispositions propres aux sociétés privées à responsabilité limitée et aux sociétés coop... été effectuée par un réviseur d'entreprise, la détermination de la valeur ne peut dater de p...'apport en nature dans une société coopérative à responsabilité limitée. Bien que la deuxième...
- BOB-FR, 30 octobre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins. - Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 16 décembre 2010, le règlement de répartition du 21 juin 2010
... constituée sous forme de société coopérative à responsabilité limitée, dont le numéro d'ent...
- BOB-FR, 24 décembre 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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