...a contracté avec la SPRL ROBA, entreprise de construction générale, pour l'érection d'un ... bâtiment : une toiture débordante; un pignon essentiellement vitré; un porte à faux avec deux... délibéré et ont signé avec le greffier Jean-Louis KINNARD, à l'exception de madame le conseil...
... dits selon Matthieu, Marc, Luc, et Jean. Interrogé sur les fêtes religieuses important...glise protestante algérienne maintiennent pignon sur rue en Algérie; elle entretiennent des contac... de faits figurant dans la décision entreprise. 2.2 Elle invoque la violation de l'article 1 de l...
...Jean-Luc Delsauvenière, démissionnaire;. - M. Jean-Ma... de certaines taxes en faveur des entreprises nouvelles ou des extensions d'entreprises existant...- la SA Pignon, rue des Ardoisières 10, à 6690 Vielsalm, le mar...
Conformément à l'article 87, § 2, alinéa 2, de l'ordonnance du 29 août 1991, organique de la planification et de l'urbanisme et eu égard au caractère mixte, au sens de l'article 108, § 2 de l'ordonnance précitée, du projet attaqué, la décision de refus de permis d'environnement prise par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale emporte de plein droit la caducité du permis d'urbanisme déjà délivré et qui constitue l'acte attaqué.\t\tLa circonstance que le permis d'environnement a été refusé* n'enlève rien à l'intérêt des requérants à poursuivre la suspension de l'exécution du permis d'urbanisme octroyé à l'ASBL Clinique Fond'Roy. En effet, ce refus** n'étant pas définitif*** , il ne peut avoir pour conséquence d'enlever définitivement toute force exécutoire au permis d'urbanism...
... Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats, rue Jean-Baptiste Meunier 22. 1050 Bruxelles. LE PRESIDENT ...- de deux niveaux pour le pignon face à l'avenue Bonaparte (5 niveaux + Toit à ra... cet égard et de ne pas cautionner une entreprise aussi désolante sur le plan du patrimoine. - Le r...
Pour satisfaire à l'article 17, § 2, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973 et à l'article 8, alinéa 2, 5o, de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, le requérant doit, dans sa demande de suspension, démontrer in concreto que l'exécution de la décision attaquée risque, si elle n'est pas suspendue, d'entraîner pendant l'instance en annulation des conséquences importantes se révélant, dans les faits, irréversibles ou difficilement réversibles au regard des effets qui pourraient s'attacher à l'annulation poursuivie au principal. Cette règle comporte plusieurs corollaires :-\tla charge de la preuve incombe au requérant à qui il appartient d'apporter la preuve suffisante de la gravité et du caractère d...
... célèbre sur ce chantier : il s'agit de Jean-Baptiste DEWIN, qui s'illustra plus tard comme l'a...- de deux niveaux pour le pignon face à l'avenue Bonaparte (5 niveaux + Toit à ra... cet égard et de ne pas cautionner une entreprise aussi désolante sur le plan du patrimoine. - Le r...
Introduction - II. La société à finalité sociale - A. Origines de la SFS - 1. Les entreprises marchandes à but social - 2. Les difficultés rencontrées par les entreprises marchandes à but social - 3. Le choix d’une technique législative - B. La SFS est une variante offerte aux différentes formes de sociétés commerciales à l’exception des sociétés de type européen (SE et SEC) - 1. Une variante dont le régime passe par les statuts - 2. Pourquoi ne pas avoir réservé le statut SFS aux seules SCRL ? - C. En SFS, le but de lucre est absent ou limité - 1. En quoi consiste le but de lucre qui est de principe en société ? - 2. Qu’en est-il du but de lucre dans une SFS ? - 3. La limitation du bénéfice patrimonial direct - 4. La limitation du bénéfice patrimonial indirect - D. Impo...
... qui avait été préconisée, en 1954, par Jean Van Ryn 16 , et à sa suite, par de nombreux auteu...- c’est le cas de nombreuses ASBL qui ont pignon sur rue comme le montre, avec des exemples, la con...
...19. DRAIX Jean-Marie. Rue de la Suédoise 3 5660 Couvin. 20. BAUD...Rue de Regniessart 43 5660 Couvin. 24. PIGNON Bernard. Rue de la Platinerie 9 5660 Couvin. 25. M... réclamant et des préjudices que son entreprise subirait. Une modification retenue par la CRAT a p...
...19. DRAIX Jean-Marie. Rue de la Suédoise 3 5660 Couvin. 20. BAUD...Rue de Regniessart 43 5660 Couvin. 24. PIGNON Bernard. Rue de la Platinerie 9 5660 Couvin. 25. M... réclamant et des préjudices que son entreprise subirait. Une modification retenue par la CRAT a p...
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... des opérations de rénovation entreprises. Délégation. Art. 163. Le directeur géné... les arbres répertoriés dans l'ouvrage de Jean Chalon, intitulé " 1.134 arbres remarquables de l... de la toiture,) ainsi que le profil des pignons des constructions contiguës; . f) (un formulai...
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