entreprise industrielle paris

• Traite sur le droit des marques.

... vii) on entend par " Convention de Paris " la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, signée à Paris le 20 mars 1883, telle qu'elle a... partie, au nouveau propriétaire son entreprise ou le fonds de commerce correspondant, ainsi que l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...Sculier et D. Menasse. I.- DECISION ENTREPRISE. .. II. - PROCEDURE DEVANT LA COUR. .. III.- LES F...� élémentaire de droit commercial, tome I, paris, L.G.D.J. 16e édition 1996, n° 1068 et sv. pp. 5... n'ont que peu ou pas d'activité industrielle propre et qu'elles se contentent de détenir des t...

• 10 JANVIER 2011. - Loi d'exécution du Traité sur le droit des brevets d'invention et de l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens, et portant modification de diverses dispositions en matière de brevets d'invention (1)

...1° Convention de Paris : la Convention pour la protection de la propriétté industrielle, signée à Paris le 20 mars 1883 et approuvée pa..., du commerce, des petites et moyennes entreprises industrielles et des consommateurs. Les organisati...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº C.07.0447.N de Cour de cassation, Belgique, 15 septembre 2011

... approbation notamment de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle ... le seul usage de ce signe par une entreprise qui crée une confusion en utilisant ce même sign...

• 6 AVRIL 2010. - Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (1)

...1° entreprise : toute personne physique ou personne morale pours...5° de services de paris et de loteries;. 6° de fourniture de denrées ali... liens et ses droits de propriété industrielle, commerciale ou intellectuelle ou ses récompenses...

• BOB-FR, 12 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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• 15 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel fixant pour l'année 2011 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7° de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 19ter de l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention

Le Ministre pour l'Entreprise,. Vu la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'inve... pour la protection de la propriété industrielle, signée à Paris le 20 mars 1883 et approuvée pa...

• BOB-FR, 24 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 21 AVRIL 2007. - Loi portant assentiment à l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen) du 5 octobre 1973, révisée en dernier lieu le 17 décembre 1991, fait à Munich le 29 novembre 2000 (1)

...'elle soit susceptible d'application industrielle. (2) Ne sont pas considérés comme des inventions... gratuit son exploitation dans son entreprise ou pour les besoins de celle-ci. 27. L'article 75 ...a) un Etat partie à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle ...

• BOB-FR, 4 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

... exceptionnel (exemple : fermeture d'entreprise) qui justifierait un dégrèvement ou un irrécouv... 04022/465-48 Compensation de la taxe industrielle compensatoire - Plan Marshall. Je vous invite a ... - une taxe sur les jeux et paris autres que les courses de chevaux (interdite par l...

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• Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée. (Ce texte remplace celui paru au Moniteur belge n° 98, deuxième édition, du 21 mars 2003, les pages 13912 à 14104.)

... - une zone d'activité économique industrielle au nord de la ligne ferroviaire 36, assortie d'une... * cette zone sera réservée aux entreprises utilisant les équipements bimodaux rail-route à ... comme un aéroport de délestage de Paris;. Considérant que des réclamations s'interrog...

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• Sección Única

• 22 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel fixant pour l'année 2010 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 19ter de l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention

Le Ministre pour l'Entreprise,. Vu la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'inve... pour la protection de la propriété industrielle, signée à Paris le 20 mars 1883 et approuvée pa...

• BOB-FR, 1 mars 2010
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