Entreprise industrielle

6 recherches similaires pour Entreprise industrielle

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

1 terme du glossaire pour Entreprise industrielle

1.203 documents pour Entreprise industrielle

- Arrêté royal relatif à l'intervention de l'Etat dans l'investissement complémentaire auquel est tenue une entreprise industrielle déjà établie pour le traitement spécial de ses eaux usées.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 31 août 2007
Il appartient à l'autorité saisie d'une demande de permis unique introduite par une entreprise de service concernant un projet situé en zone d'activité économique industrielle de vérifier, dans chaque cas d'espèce, si cette entreprise de services, qu'elle relève ou non du secteur HORECA, constitue bien une entreprise de services auxiliaires aux activités admises dans la zone, conformément à l'article 30, alinéa 2 du CWATUP. Il n'appartient pas au Conseil d'Etat de substituer son appréciation à celle de ladite autorité. Il ne peut que sanctionner l'erreur manifeste d'appréciation.
- 23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012 (1)
... dans le Fonds de Recherches industrielles, visé à l'article 74bis du décret du 20 décemb...CHAPITRE 17. - Transfert d'entreprises familiales et des sociétés de famille Section 1r...
- BOB-FR, 30 décembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- Avantages anormaux et bénévoles: identité de celui qui le consent
...'ajouter aux bénéfices propres d'une entreprise établie en Belgique, les avantages anormaux bén�... du Code comme une entreprise industrielle, commerciale ou agricole. Une personne physique ag...
- Articles de droit fiscal
- Num. 2005-1, Janvier 2005
- 16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination des actes qui ne requièrent pas d'autorisation urbanistique
...5° zone industrielle au sens large : toute zone, destinée à l'industr... les bâtiments d'exploitation de l'entreprise agricole, y compris le logement de l'entreprise;. ...
- BOB-FR, 10 septembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- 16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux actes soumis à l'obligation de déclaration en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire
...4° zone industrielle au sens large : toute zone, affectée à l'industr... la transformation ou l'extension d'une entreprise industrielle ou artisanale existante, principaleme...
- BOB-FR, 10 septembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- Arret nº F.06.0129.N de Belgique, 14 novembre 2008
... sont amortissables dans le chef de l'entreprise qui dispose de ces droits ; dans les cas cités, l...� une personne qui est une entreprise industrielle, commerciale ou agricole qui affecte les immobilis...
- 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)
... à la route et en y admettant les entreprises qui leur sont auxiliaires;. IV. Justification éco...
- BOB-FR, 16 février 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 16 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation des terrains nécessaires à la mise en oeuvre du Parc d'activités économiques « ECOPOLE », situés sur le territoire des communes de Farciennes, Aiseau-Presles et Sambreville
... part en Zone d'Activité économique industrielle et d'autre part en Zone Aménagement communal conc... 5 000 hectares à disposition des entreprises souhaitant s'implanter ou se développer en Wallon...
- BOB-NL, 29 novembre 2010
- Andere besluiten
- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :
... aux employeurs et employés des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour empl... de comptabilité commerciale ou industrielle. Opérateur télex ou appareils similaires (télé...
- BOB-FR, 25 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Page suivante