entreprise individuelle statut

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... que la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et p... établissements de crédit, sur les entreprises d'assurances, sur les entreprises d'investissement...'impact direct sur les institutions individuelles s'agissant typiquement d'analyses qui se situent �...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... belge, mais l'obtention de ces statuts de séjour fait l'objet de restrictions tellement ...'on rejoint, et que des dérogations individuelles peuvent être accordées, même dans le cas d'épo... à suffisance que la disposition entreprise, en ce qu'elle modifie la phrase liminaire des par...

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... aux employeurs et employés des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour empl...La répartition individuelle du montant global est à charge des organisations ... du calcul original jusqu'à la fin du statut de prépensionné. CHAPITRE XV. - Prime d'innovati...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... remplacés par les mots " dans une entreprise agréée de travail adapté ". Section 2. - Modi... 1°, de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit;. ... realisées pour des communications individuelles et collectives, écrites et audiovisuelles, à des...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

... des établissements de crédit et des entreprises d'investissement de droit belge et des entreprises... 110 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit;. 2... service d'investissement de gestion individuelle de portefeuille;. 5° aux entreprises d'assurances...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

..., 1° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et ...27° « groupe » : l'ensemble d'entreprises constitué d'une entreprise mère, de ses filiales... et aux opérations de paiement individuelles qui en relèvent. Les dispositions du présent tit...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... qui permettent aux étrangers d'obtenir un statut de séjour adapté, compte tenu de leur situation ... offre la possibilité d'examiner individuellement chaque demande, sur la base d'éléments concrets,... à suffisance que la disposition entreprise, en ce qu'elle modifie la phrase liminaire des par...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarm... pour l'obtention d'une dérogation individuelle au sens de l'article 135, alinéa 1, de la loi. ... commune, ou de tout autre organisme ou entreprise avec lequel/laquelle un accord a été conclu. P...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, remplaçant la convention collective de travail du 27 juillet 2001 relative au statut de la délégation syndicale (1)

... et aux ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'agri.... Art. 15. Toute réclamation individuelle est présentée par l'ouvrier ou l'ouvrière inté...

• BOB-FR, 7 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, remplaçant la convention collective de travail du 8 mai 2001 relative au statut de la délégation syndicale (1)

.... Art. 15. Toute réclamation individuelle est présentée par l'ouvrier ou l'ouvrière inté...

• BOB-FR, 9 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements