entreprise individuelle micro entreprise

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à l'encadrement et à la transmission du savoir.

... 2° " entreprise " : l'entreprise telle que définie à l'article 2... aux définitions de l'entreprise et des micro-, petites et moyennes entreprises;. 3° " stagia... d'une formation professionnelle individuelle en entreprise telle que prévue dans l'arrêté de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 8, § 2, en matière de tutorat, de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale.

... également le tutorat au sein de l'entreprise. § 2. Par tutorat, on entend l'encadrement d'un... âgé de moins de 30 ans engagé par une micro, une petite ou une moyenne entreprise dans le cadrre d'une formation professionnelle individuelle en entreprise telle que prévue dans l'arrêté de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2009/RG/103 de Cour d'appel, Liège, 28 février 2011

... la part de marché détenue par chaque entreprise partie à l'accord sur le marché en cause ne dép... du 6 mai 2003 (2003/361/CE) définit les micro, petites et moyennes entreprises pouvant prétendr...) doivent être soumis à une analyse individuelle approfondie (..) qui passe d'abord par la caracté...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... remplacés par les mots " dans une entreprise agréée de travail adapté ". Section 2. - Modi... realisées pour des communications individuelles et collectives, écrites et audiovisuelles, à des... - un Groupe scientifique sur les micro-nutriments;. - un Groupe scientifique sur la dé...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Fonds européen pour le retour 2008-2013 Appel à projets. - 1er octobre 2010 INTRODUCTION Le Fonds européen pour le retour est, en plus du Fonds européen pour les réfugiés, du Fonds po

... les conditions d'octroi (= un plan d'entreprise considéré comme viable par le partenaire local d...Le soutien pour une micro-entreprise n'est pas complémentaire au soutien sa... sont souvent communiquées individuellement. Objectif :. Il existe une stratégie de communica...

• BOB-FR, 8 octobre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... toutefois avoir accès aux données individuelles. Elle examine les opérations ayant une incidenc... référence pour les prestations de microbiologie ou de biologie moléculaire qu'Il désigne, pour a... particulier propre au personnel d'une entreprise;. 8° les travailleurs ayant droit, en qualité ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)

... à la route et en y admettant les entreprises qui leur sont auxiliaires;. IV. Justification éco... industrielle projetée par une multitude de micro-zones très locales s'inscrive difficilement dans ... des alternatives à la voiture individuelle et, de ce fait, favoriser l'accessibilité des tra...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes et au classement des installations concernées.

... 1990 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés, modifiée en... des utilisations confinées entreprises au sein de l'installation. L'autorité compéten... compris l'équipement de protection individuelle;. - de la formation du personnel;. - de la ges...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion. (Traduction).

... ou une formation professionnelle individuelle. Le Ministre arrête les périodes assimilées �... 5° micro, petites, moyennes et grandes entreprises : entrep...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la surveillance complémentaire des entreprises d'assurances belges faisant partie d'un groupe d'assurances, la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances

... biais des marges de solvabilité individuelles des entités qui le constituent. En effet, une sim..., dans son ensemble, comme une entité micro-économique. Ils offrent l'avantage de présenter ...

• BOB-FR, 19 avril 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES