entreprise individuelle avantages

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... établissements de crédit, sur les entreprises d'assurances, sur les entreprises d'investissement... de l'entité qui les transfère et les avantages découlant du régime de pension, y compris compl�...'impact direct sur les institutions individuelles s'agissant typiquement d'analyses qui se situent �...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Qu'est-ce qu'une entreprise ?

Notion et définition A. Sur le plan économique B. Sur le plan juridique C. Forme sociétaire ou individuelle D. Le nouveau Code des Sociétés 2. Forme et cadre juridique A. L'entreprise individuelle B. La forme sociétaire a) La personnalité juridique b) La forme de la société c) L'objet de la société d) Sociétés de capitaux, de personnes, ouvertes ou fermées e) Sociétés unipersonnelles f) Le but de lucre ou la finalité sociale g) Responsabilité 3. Incidence de la forme sur le type de contrats A. La cession du fonds de commerce B. La cession d'actions C. Avantages et inconvénients a) Continuité de l'entreprise b) Les aléas de l'entreprise c) Aspect fiscal d) Financement de l'acquisition du fonds de commerce ou des actions

• Je transmets mon entreprise
• La transmission d'une entreprise a un tiers

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... remplacés par les mots " dans une entreprise agréée de travail adapté ". Section 2. - Modi...�gime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale... realisées pour des communications individuelles et collectives, écrites et audiovisuelles, à des...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... aux employeurs et employés des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour empl...La répartition individuelle du montant global est à charge des organisations ...D'autre avantages extra-légaux restent maintenus, conformément aux...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

... des établissements de crédit et des entreprises d'investissement de droit belge et des entreprises... service d'investissement de gestion individuelle de portefeuille;. 5° aux entreprises d'assurances..., à titre individuel, des taux et avantages financiers dépassant ceux consentis à la même �...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... offre la possibilité d'examiner individuellement chaque demande, sur la base d'éléments concrets,... d'un Etat membre de celle-ci des avantages sur la base de la réciprocité repose sur un crit... à suffisance que la disposition entreprise, en ce qu'elle modifie la phrase liminaire des par...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... toutefois avoir accès aux données individuelles. Elle examine les opérations ayant une incidenc... particulier propre au personnel d'une entreprise;. 8° les travailleurs ayant droit, en qualité ... Le financement des avantages prévus par ce régime spécial est assuré par un...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux efforts supplémentaires de formation (1)

... collective de travail s'applique aux entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'impr... les FPI - "Formation Professionnelle Individuelle en entreprise") ne peuvent pas être pris en compt... 58132dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire)58033 58133Initia...

• BOB-FR, 6 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 12 AVRIL 2011. - Loi modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du Gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel (1)

... de moins de six mois dans l'entreprise;. - quarante jours pour les ouvriers qui comptent ... de l'affichage ou de la notification individuelle est envoyée par l'employeur, le jour même de l'a... visée à l'alinéa 1er comprend les avantages acquis en vertu du contrat. Lorsque la rémunérat...

• BOB-FR, 28 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 12 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, remplaçant la convention collective de travail du 27 juillet 2001 relative au statut de la délégation syndicale (1)

... et aux ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'agri.... Art. 15. Toute réclamation individuelle est présentée par l'ouvrier ou l'ouvrière inté... ne peut entraîner ni préjudice, ni avantages spéciaux pour celui qui l'exerce. Cela signifie q...

• BOB-FR, 7 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements