Entreprise individuelle

• 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la reconnaissance de la formation professionnelle individuelle en entreprise en vue de l'obtention d'un certificat de capacité de chauffeur de taxi dans la Région de Bruxelles-Capitale

• BOB-FR, 8 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la reconnaissance de la formation professionnelle individuelle en entreprise en vue de l'obtention d'un certificat de capacité de chauffeur de taxi dans la Région de Bruxelles-Capitale.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Qu'est-ce qu'une entreprise ?

Notion et définition A. Sur le plan économique B. Sur le plan juridique C. Forme sociétaire ou individuelle D. Le nouveau Code des Sociétés 2. Forme et cadre juridique A. L'entreprise individuelle B. La forme sociétaire a) La personnalité juridique b) La forme de la société c) L'objet de la société d) Sociétés de capitaux, de personnes, ouvertes ou fermées e) Sociétés unipersonnelles f) Le but de lucre ou la finalité sociale g) Responsabilité 3. Incidence de la forme sur le type de contrats A. La cession du fonds de commerce B. La cession d'actions C. Avantages et inconvénients a) Continuité de l'entreprise b) Les aléas de l'entreprise c) Aspect fiscal d) Financement de l'acquisition du fonds de commerce ou des actions

• Je transmets mon entreprise
• La transmission d'une entreprise a un tiers

• 11 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la reconnaissance de la formation professionnelle individuelle en entreprise en vue de l'obtention d'un certificat de capacité de chauffeur de taxi dans la Région de Bruxelles-Capitale

• BOB-FR, 29 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 21 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'application de la formation professionnelle individuelle en entreprise à bord de navires de pêche belges (1)

• BOB-FR, 14 décembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 15 JUNI 2010. - Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 25 september 2009, gesloten in het Paritair Comité voor het vervoer en de logistiek, betreffende de invoering van een competentiepas voor de medewerkers tewerkgesteld in de ondernemingen van het goederenvervoer ten lande voor rekening van derden en/of van goederenbehandeling voor rekening van derden (1)

...- Formation professionnelle individuelle en entreprise (FPI);. - Individuelle Berufausbildu...

• BOB-NL, 27 août 2010
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST WERKGELEGENHEID, ARBEID EN SOCIAAL OVERLEG

• Transmission entre vifs à titre gratuit d’une entreprise individuelle

Tout ce qui a été précisé pour les biens mobiliers (et donc les titres de société) peut être repris mutatis mutandis pour la transmission d'e...

• Je transmets mon entreprise
• Transférer son entreprise dans la cadre d'une planification successorale

• Comment céder son entreprise en conservant la gestion et/ou les revenus ?

L'entreprise individuelle 2. L'entreprise sous une forme de société A. Conserver l'usufruit des titres donnés B. Constituer une holding C. Constituer une administratiekantoor D. Prévoir une charge E. Scinder la société F. Prévoir un pacte familial

• Je transmets mon entreprise
• Transférer son entreprise dans la cadre d'une planification successorale

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux efforts supplémentaires de formation (1)

... collective de travail s'applique aux entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'impr... les FPI - "Formation Professionnelle Individuelle en entreprise") ne peuvent pas être pris en compt...

• BOB-FR, 6 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... établissements de crédit, sur les entreprises d'assurances, sur les entreprises d'investissement...'impact direct sur les institutions individuelles s'agissant typiquement d'analyses qui se situent �...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE