... Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce ext... au modèle, et un rapport d'un bureau fiduciaire concernant les dépenses réelles dans les limites...
... 1° entreprise : les personnes physiques ayant la qualité de né... au modèle, et un rapport d'un bureau fiduciaire concernant les dépenses réelles dans les limites...
. Le franchisé bénéficie-t-il d'un territoire protégé ? -47. Le franchisé peut-il avoir d'autres activités commerciales que sa franchise ? -48. Le franchisé peut-il revendre d'autres produits que ceux du franchiseur ? -49. Le franchisé doit-il s'approvisionner exclusivement chez le franchiseur ? -50. Le franchisé est-il propriétaire de son fonds de commerce et de son stock ? a. Le fonds de commerce. b. Le stock. -51. Le franchiseur a-t-il un droit de contrôle sur son franchisé ? -52. Le franchisé devra-t-il s'adapter aux évolutions du concept ?
... mieux les différents rouages de son entreprise et d'accepter, pour permettre à son franchisé de... de travailler avec un comptable ou une fiduciaire déterminée. On peut admettre que le franchiseur ...
... 1° les entreprises d'investissement;. 2° les établissements de cr... du marché des obligations fiduciaires renforcées (notamment le principe de " meilleure ...
... de mars 1985 à février 1986, la fiduciaire [..] a donc normalement estimé la valeur de la pa... en charge de la comptabilité de l'entreprise »,. et encore que. « A l'occasion de l'instance ...
L'avis d'un expert-comptable qui se borne à affirmer qu'une baisse du chiffre d'affaires d'un pourcentage déterminé pourrait compromettre la pérennité de la société commerciale requérante mais qui n'apporte aucune précision notamment quant à la manière dont ce pourcentage a été retenu et sa corrélation opérée avec l'implantation du projet commercial litigieux, ne démontre pas que ledit projet expose vraisemblablement l'entreprise concernée à la faillite. En outre, la corrélation entre l'ouverture du supermarché concerné par l'autorisation litigieuse et la diminution supposée du chiffre d'affaires de la société requérante n'est pas non plus suffisamment établie. Partant, le risque de préjudice grave difficilement réparable causé par l'autorisation litigieuse n'est pas établi. ...
... le 11 octobre 2007 par une société fiduciaire, intitulé "note explicative sur les cascades de g...
... susdit s'occupe de la gestion de l'entreprise et l'époux de l'appelante assure les livraisons c..., la comptabilité étant tenue par une fiduciaire ; que dans ces conditions, on verrait mal les tâc...
... global des salaires payés par les entreprises, ainsi que les impôts sur les plus-values. 3. L... une compagnie ("company") ou une fiduciaire ("trust") au sens de la législation de Maurice;. ...
... Chef du Département de la Circulation fiduciaire et sièges de provinces et en qualité de suppléa...
..., coordinateur de la circulation fiduciaire; suppléant : M. M. Van Baelen, caissier principal...
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