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... établissements de crédit, sur les entreprises d'assurances, sur les entreprises d'investissement... repose sur une analyse globale des risques auxquels est exposé le secteur financier néerlan... l'exercice de tout ou partie des activités des entreprises d'assurances et enjoindre le rempl... des avis aux différentes autorités exerçant un pouvoir législatif ou réglementaire sur tout ...
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... remplacés par les mots " dans une entreprise agréée de travail adapté ". Section 2. - Modi... d'assurance terrestre, soit couvrant les risques de nuptialité ou de natalité, et conclus au bén... 3° execute les activités visées aux articles 26, 31 et 36. Les instituti..., les représentants des travailleurs exerçant leur fonctions dans le cadre d'une procédure d'in...
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... aux infrastructures d'accueil des activités économiques modifié par les décrets programmes ... est réservée à l'implantation d'entreprises exerçant des activités dans le secteur "recherch... réalisée afin d'éviter des risques de perforation de la géomembrane par les racines ...
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... ou de maintenance liées à ces activités » sont insérés entre les mots « la fourniture ... un producteur d'électricité à une entreprise de fourniture d'électricité pour approvisionner ... septante-cinq pour cent des entreprises exerçant la même activité, et approuvé par la commission... Belgique afin notamment d'identifier les risques d'effets perturbateurs sur le marché. Jusqu'au 31...
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...La présente loi est applicable aux entreprises de réassurance belges ainsi qu'aux entreprises de...) l'activité qui consiste à accepter des risques cédés par une entreprise d'assurances ou une aut...'entreprise qui le sollicite, pour les activités de réassurance vie, pour les activités de réass..., une filiale à l'étranger exerçant l'activité d'une entreprise d'assurances ou de r...
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... 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, l'article 2, § 4, alinéa 1er, 3°,...3° « branche » : une classe de risques d'assurance telle que visée à l'annexe Ire de l'... réglementation relative au groupe d'activités "vie"; . 7° toute autre provision qui peut être ... uniquement par les entreprises exerçant l'activité de réassurance « vie ». . L'éléme...
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... la spécificité et la complexité des activités lors de l'exécution et du contrôle des dispositi... et de l'Energie, et le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification;. La Région flamande, repré...Exerçant conjointement leurs compétences propres, ont conv...-membres pour le Comité d'évaluation des risques et le Comité d'analyse socio-économique, conform...
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... au statut et au contrôle des entreprises d'investissement, notamment l'article 62;. Vu la l... les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative s..., la direction générale, les preneurs de risques et les personnes exerçant une fonction de contrô...
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... flamande, relativement aux personnes exerçant une fonction supérieure;. Vu l'arrêté du Gouver...3° activités d'outplacement : une forme de placement par laquel...8° secteur de la construction : les entreprises relevant du Comité paritaire de la Construction;.... des postes de travail qui présentent des risques et dangers inacceptables pour les travailleurs ou ...
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...§ 1. (Est considérée comme entreprise de gardiennage au sens de la présente loi, toute ..., qui exercent effectivement des activités définies à l'alinéa 1er, lorsqu'ils sont unis, ..., d'un organisme ou d'une entreprise exerçant des activités telles que prévues à l'article 1e... moyens techniques qui peuvent limiter les risques en matière de sécurite encourus par les agents d...