Entreprise etrangere

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... établissements de crédit, sur les entreprises d'assurances, sur les entreprises d'investissement... que les autorités de contrôle étrangères, la Banque consultera la CBFA lorsque l'entreprise...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 avril 2006

A défaut de définition particulière de la notion d'activités à caractère industriel au sens du CWATUP 2002, il y a lieu de se référer non pas à une définition contenue dans une législation étrangère à la Région wallonne, mais au sens courant des termes, soit, pour l'industrie, à "entreprise mettant en oeuvre des matières premières".

• Les différentes catégories de dirigeants et leurs responsabilités respectives

Présentation. 2. Administrateur ou gérant personne morale. 3. Le dirigeant de fait. 4. Administrateur indépendant. 5. Administrateur «public». 6. Personnes préposées à la gestion de la succursale belge d'une société étrangère.

• La responsabilité du dirigeant d'entreprise
• La responsabilité commune à lensemble des dirigeants de sociétés

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 novembre 2004

A défaut de définition particulière de la notion d'activités à caractère industriel au sens du CWATUP2002, il y a lieu de se référer non pas à une définition contenue dans une législation étrangère à la Région wallonne, mais au sens courant des termes, soit, pour l'industrie, à "entreprise mettant en oeuvre des matières premières".

• Préparation des opérations de consolidation

.1. Opérations d'homogénéisation et de réconciliation des soldes intragroupe - 13.2. Élimination des écritures fiscales - 13.3. Retraitements des impôts sur les bénéfices - 13.4. Conversion des avoirs et engagements en devises et des états financiers des filiales à l'étranger - 13.5. Participations intragroupe - 13.6. Conclusion

...162). L'entreprise consolidante définit les règles d'évaluation ... les états financiers des sociétés étrangères;. - pour éliminer l'expression de plus-values ou ...

• La consolidation
• La consolidation des comptes

• 27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux comptes consolidés des entreprises d'assurances et des entreprises de réassurances

... la monnaie du pays d'une entreprise étrangère membre du consortium, que cette entreprise étrang...

• BOB-FR, 7 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions ' Horizon Europe ' portant sur la préparation, le dépôt et la négociation de projets de recherche, de développement ou d'innovation dans le cadre de partenariats internationaux.

... 6° " petite entreprise ", " moyenne entreprise ", " unité universitaire ... de droit public quelconque, belge, étrangère ou internationale;. 3. s'il s'agit d'un appel à...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel relatif à la procédure d'enregistrement pour la demande de subvention ou pour la gestion du dossier dans le cadre des arrêtés relatifs à la prime écologique, à la prime écologique « call », à la prime de croissance et au portefeuille P.M.E.

... d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des investissements réalisés en Région fla... ou s'il s'agit d'une entreprise étrangère, elle peut s'enregistrer sans numéro d'entreprise...

• BOB-FR, 22 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 151/2008 de Cour Constitutionnelle, 6 novembre 2008

Loi-programme du 27 avril 2007 (art. 81 et 82)

...-programme du 27 avril 2007 sont des entreprises soumises à l'impôt sur les revenus (impôt des s... ou bénévole à une entreprise étrangère avec laquelle elle entretient des liens d'interdé...

• Extrait de l'arrêt n° 128/2011 du 14 juillet 2011 Numéros du rôle : 4929 et 5011 En cause : les recours en annulation du chapitre 2, ou de certaines de ses dispositions, et de l'article 53 de la loi

... plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résu... n'est pas interdit aux entreprises étrangères d'être titulaires, par le biais d'un intermédiai...

• BOB-FR, 12 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements