entreprise de transport qui recrute

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... un producteur d'électricité à une entreprise de fourniture d'électricité pour approvisionner ...1° au § 2, les mots « recruté et » sont abrogés;. 2° le § 3 est remplacé pa...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 22 JUIN 2011. - Arrêté royal désignant l'autorité de sécurité ferroviaire

... Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la Directive 2001/14/CE co... d'admissibilité exigées pour être recruté comme agent de l'Etat dans le niveau A. Ils doiven...

• BOB-FR, 8 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi (TRADUCTION).

... individuelle spécialisée en entreprise " gespecialiseerde individuele beroepsopleiding in..." (VOP) : Intervention à un employeur qui recrute ou a recruté une personne souffrant d'un handicap... 10° Transport spécialisé : transport non collectif, visant sp�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à l'octroi de jours de congé supplémentaires aux ouvriers(ères) lié(e)s par un contrat à durée indéterminée combiné à l'embauche compensatoire à partir de l'année scolaire 2010-2011 (Communauté flamande) (1)

... et des ouvriers occupés dans le transport scolaire de l'enseignement spécial, tel que défi... s'effectue au sein du conseil d'entreprise ou du comité de négociation local. En l'absence ...Art. 6. L'ouvrier recruté avec un contrat à durée indéterminée dans le c...

• BOB-FR, 18 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi

... individuelle spécialisée en entreprise « gespecialiseerde individuele beroepsopleiding i...� (VOP) : Intervention à un employeur qui recrute ou a recruté une personne souffrant d'un handicap...10° Transport spécialisé : transport non collectif, visant sp�...

• BOB-FR, 3 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 17 JUIN 2009. - Loi-programme (1)

...TITRE 2. - Mobilité et transports. CHAPITRE 1er. - Coopération entre le Bureau féd..., son mandataire ou son préposé qui recrute des ressortissants-UE en dehors des personnes insc... pénale de 100 euros à 1.000 euros, l'entreprise, son préposé ou son mandataire qui : . 1° accep...

• BOB-FR, 26 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 29 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à la prolongation des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010

...8° la violence dans les transports communs. 9 ° la violence intrafamiliale. 10° la ... de l'Intérieur et opportunité du recrutement. Les coûts salariaux relatifs aux personnes dont ... locaux lorsqu'il est fait appel à une entreprise de nettoyage extérieure (non communale) - une not...

• BOB-FR, 21 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 30 MARS 2001. - Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police

... deux titres : le premier concerne le recrutement et la sélection et le deuxième est relatif aux f... de communes dans certains frais de transport des membres de leur personnel;. Vu l'arrêté roya... la commission qui a rendu la décision entreprise. TITRE III. - LA REINTEGRATION. CHAPITRE Ier. - DI...

• BOB-FR, 31 mars 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.

... 16° " réseau de transport local " : tronçons du réseau d'une tension de 1 ... au littera a), ni par l'une de leurs entreprises associées ou liées, qui, de l'avis de la CWaPE, ... assisté par un secretaire général, recruté par le Comité de direction après appel public au...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 8 décembre 1993 (1)

...b) l'expression « entreprise de transport aérien désignée » signifie une en...La proportion de personnel recruté par chaque entreprise de transport aérien désign...

• BOB-FR, 15 octobre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...