entreprise de transport et logistique

• 7 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au reclassement professionnel des chauffeurs de taxis (1)

... aux employeurs qui exploitent une entreprise de taxis et qui ressortissent à la Commission par...

• BOB-FR, 2 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en gestion des transports et logistique d'entreprise » (code 715900S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1

• BOB-FR, 1 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 15 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'introduction d'un passeport de compétence pour les collaborateurs occupés dans les entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de manutention de choses pour compte de tiers (1)

• BOB-FR, 27 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 1er DECEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au reclassement professionnel (1)

... aux employeurs qui exploitent une entreprise de taxis ou un service de location de voitures ave...

• BOB-FR, 9 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant les dispositions par rapport aux groupes à risque dans le sous-secteur des entreprises de taxis et de services de location de voitures avec chauffeur (1)

• BOB-FR, 6 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux avantages octroyés par le 'Fonds social des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur' (1)

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation professionnelle (1)

... aux employeurs qui exploitent une entreprise de taxis ou un service de location de voitures ave...

• BOB-FR, 12 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative aux procédures de maintenance de la classification des fonctions sectorielle (1)

... aux employeurs et aux employés des entreprises ressortissant à la compétence de la Commission p...

• BOB-FR, 9 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 22 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux chèques-cadeau pour les chauffeurs occupés dans le secteur des taxis (1)

... aux employeurs qui exploitent une entreprise de taxis et qui ressortissent à la Commission par...

• BOB-FR, 24 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1979 fixant les salaires horaires minimums et les conditions de travail du personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus (1)

• BOB-FR, 4 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE