entreprise de transport en commun

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1.661 documents pour entreprise de transport en commun

- 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport (1)
... et aux ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'indu...Transport public . Art. 3. Transports en commun publics par chemin de fer. En ce qui concerne le t...
- BOB-FR, 6 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport pour le gaz naturel.
... 4° " entreprise de transport intégrée " : toute personne physiqu... pour un utilisateur du réseau, communiquées directement ou non à l'entreprise de transport pa...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des employés (1)
... avec un contrat d'employé des entreprises relevant de la compétence de la Commission parita...CHAPITRE II. - Transport en commun par chemin de fer. Art. 2. En ce qui concerne le t...
- BOB-FR, 10 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

- 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux frais de transport (1)
..., aux ouvriers et ouvrières des entreprises qui ressortissent à la Sous-commission paritaire ...Section 1re. - Transport en commun public . Art. 5. Lorsque l'ouvrier se rend de son ...
- BOB-FR, 18 juin 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport (1)
... de la mobilité en conseil d'entreprise ou, à défaut, au sein du comité de prévention ...
- BOB-FR, 6 janvier 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)
...TITRE 2. - Mobilité et transports. CHAPITRE 1er. - Modification de l'arrêté-loi du...'original de la licence de transport communautaire lui délivrée par l'autorité compétente; sur de...'administration et de la direction de l'entreprise. § 6. Le titulaire du certificat ou de l'attestat...
- BOB-FR, 19 mai 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
- 4 MARS 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative aux frais de transport (1)
..., aux ouvriers et aux ouvrières des entreprises relevant de la compétence de la Sous-commission p.... CHAPITRE II. - Transport en commun public. Section 1re. - Transport par chemin de fer...
- BOB-FR, 14 avril 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)
... » : tout organisme ou toute entreprise chargés notamment de l'établissement et de l'ent...
- BOB-FR, 9 février 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 21 octobre 1992 (1) (2)
... case of Belgium, The Ministry of Communications and, in the case of Vietnam, the Ministry of Trans... Service aérien international », « Entreprise de transport aérien » et « Escale non commercia...
- BOB-FR, 7 avril 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 21 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative aux conditions de travail et de rémunération pour les travailleurs occupés dans le cadre des titres-services (1)
... bénéficient, au niveau de l'entreprise, d'un avantage équivalent sous la forme d'un trei... de l'employeur dans les frais de transport. 1. Cadre général. Art. 21. Les parties signatai...
- BOB-FR, 4 février 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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