entreprise de transport de personne

• 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux attestations de sécurité pour le secteur nucléaire et réglant l'accès aux zones de sécurité, aux matières nucléaires ou aux documents nucléaires dans certaines circonstances particulières

... des matières, installations et transports nucléaires, il est nécessaire de catégoriser no...'une l'installation nucléaire ou d'une entreprise de transport nucléaire - y compris les véhicules... de s'assurer de la fiabilité des personnes qui effectuent un transport de matières nucléair...

• BOB-FR, 8 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Jugement nº 11/309/A de Tribunal du Travail, Huy, 1 mars 2012

...Monsieur D a exploité une entreprise de transport :. - en personne physique, sous la d�...

• 30 MARS 2011. - Loi modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité

... aux matières, installations et transports nucléaires susmentionnés » sont remplacés par ... et qui contiennent des données personnelles autres que le nom, le prénom d'une personne, l'in... d'une installation nucléaire ou d'une entreprise de transport nucléaire - en ce compris les véhic...

• BOB-FR, 18 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 17 OKTOBER 2011. - Koninklijk besluit betreffende de veiligheidsattesten voor de nucleaire sector en tot regeling van de toegang tot de veiligheidszones, het kernmateriaal of tot de nucleaire documenten in bepaalde bijzondere omstandigheden

..., nucleaire installaties en transporten, is het noodzakelijk niet alleen het kernmateriaal... et des documents nucléaires auxquels la personne doit avoir accès; - date à laquelle débutent le... d'une installation nucléaire ou d'une entreprise de transport nucléaire) - nature et échelon de s...

• BOB-NL, 8 novembre 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route.

... 2° aux entreprises de transport en ce qui concerne le transport en co...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... de réseau de distribution » : une personne physique ou morale désignée par l'autorité rég... un producteur d'électricité à une entreprise de fourniture d'électricité pour approvisionner ...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... aux employeurs et employés des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour empl... il est convenu que la classification du personnel technique est élaborée par entreprise à l'éche... de bordereaux et documents de transport (lettres de voiture). Dactylo (40 mots à la minut...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'accès à la profession d'entrepreneur de transport de personnes par la route pour le transport régulier et des formes particulières de transport régulier

... par la route : l'activité de toute entreprise effectuant, au moyen de véhicules automobiles qui...

• BOB-FR, 4 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 21 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route pour les services de transports réguliers et réguliers spécialisés

...Considérant que les entreprises de transport qui veulent accéder à la profession...

• BOB-FR, 3 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires

... des installations nucléaires et des entreprises de transport nucléaire;. - le projet d'arrêté r... la protection physique est le membre du personnel de l'opérateur qui doit veiller à l'observation ...

• BOB-FR, 8 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements