entreprise de transport de fond

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... un producteur d'électricité à une entreprise de fourniture d'électricité pour approvisionner ... sont équitables, non discriminatoires et fondés sur des critères objectifs;. 11° les coûts nets...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº C.10.0180.F de Cour de cassation, Belgique, 16 septembre 2011

... 14 de la loi du 3 mai 1999 relative au transport de choses par route ;. - articles 17, § 1er, 18, ... juges, que les demandeurs « sont des entreprises de transport qui avaient exécuté des transports ...Cette décision est fondée, d'une part, sur les motifs du jugement entrepris,...

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

... en place un système de qualité qui est fondé sur les principes des bonnes pratiques et tient à... du matériel corporel humain et le transport de celui-ci vers l'établissement, conformément a... matériel corporel humain, doit être entreprise pour déterminer le sort réservé à tout le mat�...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• 20 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de l'Iran

Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,. Le Ministre des Affaires é... conçus pour les opérations de fond de puits dans les puits de pétrole et de gaz, not..., destinés au premier traitement et au transport du gaz naturel, à l'exclusion des compresseurs de...

• BOB-FR, 28 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... qu'il n'y a pas eu de changements fondamentaux dans le profil médical du candidat depuis l'épre... droit à l'indemnisation des frais de transport et de logement conformément aux dispositions appl... la commission qui a rendu la décision entreprise. TITRE III. - LA REINTEGRATION. CHAPITRE I. - ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 197/2011 de Cour Constitutionnelle, 22 décembre 2011

Loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 (art. 44, 45 et 75)

... 20 et 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ainsi que le droit ... celui-ci est reconnue au siège des entreprises. Elle se réfère aussi à l’article 6 ...2° dans les locaux, moyens de transport et autres lieux des entreprises où ils ont des ...

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

...Les exceptions sont rejetées. Quant au fond . En ce qui concerne l'article 4 de la loi du 15 s... à suffisance que la disposition entreprise, en ce qu'elle modifie la phrase liminaire des par...�tranger est en possession d'un titre de transport valable à destination d'un pays tiers, à la cond...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...Sculier et D. Menasse. I.- DECISION ENTREPRISE. .. II. - PROCEDURE DEVANT LA COUR. .. III.- LES F... conclusions constitueraient une réplique au fond à leurs dernières conclusions et pas une répons... manière à préserver le statut de transporteur aérien de la Communauté conformément aux Règle...

• 3 NOVEMBRE 2011. - Arrêté fixant les directives à suivre en cas de détection ou de découverte d'une source orpheline dans des établissements sensibles en matière de sources orphelines du secteur non nucléaire

... est joint aux documents de transport si les substances sont transférées vers un autre... à maximum 5sigma au-dessus du bruit de fond naturel (sigma étant l'écart-type du bruit de fo.... c.2) L'expéditeur désigne l'entreprise dont est originaire le chargement. L'exploitant pr...

• BOB-FR, 25 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... aux employeurs et aux ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'indu...Les ouvriers connaissant un métier à fond et investis d'une responsabilité dans l'exercice ... les ouvriers occupés à des travaux de transport, chargement et déchargement, à condition que la ...

• BOB-FR, 3 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE