entreprise de transport au luxembourg

• 10 AOUT 2009. - Arrêté royal fixant les conditions de l'admission d'entreprises de transport établies sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen au transport intérieur de marchandises par route en Belgique

... aux Pays-Bas et au grand-duché de Luxembourg. Art. 2. Une entreprise de transport telle que vis...

• BOB-FR, 20 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... un producteur d'électricité à une entreprise de fourniture d'électricité pour approvisionner ... nord-ouest, à savoir les Pays-Bas, le Luxembourg, la France et l'Allemagne, ainsi qu'avec d'autres ...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº F.09.0149.F de Belgique, 2 décembre 2010

... ainsi annulée, maintient la décision entreprise qui a statué sur les frais et les dépens de prem... vendeur doit se réserver la preuve du transport intracommunautaire, laquelle peut être rapportée... 2001 à la société Lease Plan Luxembourg . (La défenderesse) dispose des documents suivant...

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... b) les sociétés, entreprises et autres organisations et agents économiques pri... d) aux difficultés de transport et aux retards dus aux délais de livraison ou à ... accord est ouvert à la signature à Luxembourg le 25 juin 2005 et ensuite du 1er juillet 2005 au ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er MARS 2012. - Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne (1)

... le TEC Liège-Verviers et le TEC Namur-Luxembourg;. 5° réseau "Mobilité de personnes" : l'ensembl... issues du secteur privé commercial ou entreprise publique de transport autre que TEC tels que de ha...

• BOB-FR, 15 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal portant sur la catégorisation et la protection des documents nucléaires

... des installations nucléaires et des entreprises de transport nucléaire;. - le projet d'arrêté r...�publique italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la Communauté européen...

• BOB-FR, 8 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord national 2009-2010 (1)

...3. Pouvoir d'achat. § 1er. Pour les entreprises tombant sous le champ d'application de la pension ...pour Liège et le Luxembourg : Centre de Formation et de Perfectionnement Emplo.... Art. 8. Mobilité. § 1er. Transports en commun publics. En ce qui concerne les transpor...

• BOB-FR, 16 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DU LUXEMBOURG,. SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS,. LE PRESIDENT ... étrangères, du tourisme et du transport international. SA MAJESTE LA REINE DE BELIZE :. M.... à créer et à renforcer les entreprises des Etats ACP, en encourageant notamment les initi...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1)

... aux employeurs et aux ouvriers des entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l...dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières. Art. 19. a) Sans préj...

• BOB-FR, 26 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE.

... i) "dirigeant d'entreprise" : toute personne ayant exercé dans une entrepris... au Luxembourg :. - assistant(e) technique médical(e) en radio... jury reconnu par le CTM (Comité des transports maritimes de la République tchèque);. ii) pour...

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• Sección Única