Entreprise de transport

• Economie
• Transports
• Transport par route
• Transport rémunéré de choses par véhicules automobiles
• Licences de transport
• Entreprises établies en Belgique

• Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL ETH Entreprise Transport routier en qualité de transporteu

• BOB-FR, 17 août 2007
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 30 AVRIL 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la cotisation destinée à la formation et à l'apprentissage des ouvriers par l'entreprise dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (1)

• BOB-FR, 7 septembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 février 2000

Le permis d'urbanisme attaqué autorise la construction, pour moitié en zone d'habitat, d'une extension d'une entreprise implantée en zone d'activité économique mixte. Une telle autorisation n'est légalement possible que si l'entreprise qui la sollicite dispose des titres requis pour exploiter l'entreprise déjà existante, que ce soit le stockage de volailles surgelées ou le transport de volailles fraîches. Le permis d'exploiter ayant été annulé par le Conseil d'Etat* et aucun permis n'ayant été délivré depuis, la partie adverse couvre une activité illégale par la délivrance du permis attaqué.

• 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 21 octobre 1992 (1) (2)

... Service aérien international », « Entreprise de transport aérien » et « Escale non commercia...

• BOB-FR, 7 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la cotisation destinée à la formation et à l'apprentissage des ouvriers par l'entreprise dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux attestations de sécurité pour le secteur nucléaire et réglant l'accès aux zones de sécurité, aux matières nucléaires ou aux documents nucléaires dans certaines circonstances particulières

... des matières, installations et transports nucléaires, il est nécessaire de catégoriser no...'une l'installation nucléaire ou d'une entreprise de transport nucléaire - y compris les véhicules...

• BOB-FR, 8 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... aux employeurs et employés des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour empl... de bordereaux et documents de transport (lettres de voiture). Dactylo (40 mots à la minut...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la cotisation destinée à la formation et à l'apprentissage des ouvriers par l'entreprise dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...TITRE 2. - Mobilité et transports. CHAPITRE 1er. - Modification de l'arrêté-loi du...'administration et de la direction de l'entreprise. § 6. Le titulaire du certificat ou de l'attestat...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport pour le gaz naturel

...4° « entreprise de transport intégrée » : toute personne physiq...

• BOB-FR, 2 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE