entreprise de nettoyage

• 19 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant le retrait de l'agrément de la SCRL à finalité sociale « Société d'insertion par le nettoyage - Capitale » en tant qu'entreprise d'insertion

• BOB-FR, 27 octobre 2011
• Autres arrêtés

• 14 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant l'agrément de la scrlfs Société d'insertion par le nettoyage - Capitale en tant qu'entreprise d'insertion

• BOB-FR, 23 avril 2008
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Convention collective de travail du 15 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la reprise de personnel suite à un transfert d'un contrat d'entretien (Convention enregistrée le 28 septembre 2001 sous le numéro 59033/CO/121).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 2008 relative aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque (1)

...§ 2. Chaque entreprise instaure une stratégie adaptée en matière de fo...

• BOB-FR, 10 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant l'agrément de la SPRL « Particular Services » en tant qu'entreprise d'insertion

... pour les activités de titres-services (nettoyage, repassage et courses ménagères) ainsi que la bl...

• BOB-FR, 26 janvier 2012
• Autres arrêtés

• 17 MARS 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative à l'indemnité RGPT forfaitaire (1)

... et aux ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour le n...

• BOB-FR, 14 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 31 MAI 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 fixant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement

...1.15. Les eaux de nettoyage des cages peuvent être utilisées pour remplir le... efficace la ventilation dans l'entreprise. 4.5.4.4. Le facteur d'émission d'ammoniaque s'é...

• BOB-FR, 8 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 28 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, concernant la durée du travail, les heures supplémentaires et l'organisation du travail (1)

... et aux ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour le n...

• BOB-FR, 23 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 29 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à la prolongation des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010

... locaux lorsqu'il est fait appel à une entreprise de nettoyage extérieure (non communale) - une not...

• BOB-FR, 21 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative à la classification (1)

... et aux ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour le n...

• BOB-FR, 6 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE