entreprise de location de voitures

• 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux avantages octroyés par le 'Fonds social des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur' (1)

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation professionnelle (1)

... aux employeurs qui exploitent une entreprise de taxis ou un service de location de voitures ave...

• BOB-FR, 12 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant les dispositions par rapport aux groupes à risque dans le sous-secteur des entreprises de taxis et de services de location de voitures avec chauffeur (1)

• BOB-FR, 6 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er DECEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au reclassement professionnel (1)

... aux employeurs qui exploitent une entreprise de taxis ou un service de location de voitures ave...

• BOB-FR, 9 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux avantages octroyés par le « Fonds social des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur » (1)

• BOB-FR, 27 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Ordonnance relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1995 et mise à jour au 29-09-2006).

... ou le siège d'exploitation d'une entreprise de taxis est établi sur le territoire d'une des c...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 JANVIER 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux avantages octroyés par le 'Fonds social des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur' (1)

• BOB-FR, 3 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation dans le secteur des taxis et des services de location de voitures avec chauffeur (1)

... aux employeurs qui exploitent une entreprise de taxis ou un service de location de voitures ave...

• BOB-FR, 17 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la fixation des cotisations patronales dues au 'Fonds social des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur' (1)

• BOB-FR, 9 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 11 MARS 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, portant des dispositions concernant les groupes à risque dans le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur (1)

• BOB-FR, 6 mai 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE