entreprise de construction

• Arrêté royal relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Construction d’immeubles

Présomption légale. Base imposable : La valeur normale. Contrôle de la valeur normale par l’Administration. Sanctions. Expertise. Cas particuliers. Construction de la maison privée d'un gérant de société par les gérants de la société. Construction de l'habitation privée du gérant d'une entreprise de construction. Aide bénévole fournie par le gérant et par un membre du personnel d'une entreprise de construction pour la construction d'une habitation privée.

• Immobilier et T.V.A.
• Sumario

• 18 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux bicyclettes et aux véhicules à moteur, l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux soins corporels, d'opticien, de technicien dentaire et d'entrepreneur de pompes funèbres et l'arrêté royal du 29 janvier 2007 relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale

• BOB-FR, 4 janvier 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 septembre 2001

La délivrance du nouveau permis régularise la situation née du retrait attaqué et fait perdre au demandeur du permis l'intérêt qu'il avait à contester ce retrait. Il n'est pas allégué que l'illégalité temporaire dans laquelle s'est trouvée la construction entreprise sur la base du premier permis aurait eu une quelconque conséquence pour son titulaire. Le recours est devenu irrecevable.

• 29 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale. - Errata

• BOB-FR, 30 juillet 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 1 JULI 2011. - Ministerieel besluit tot erkenning van nationale groeperingen van coöperatieve vennootschappen en van coöperatieve vennootschappen

... Voorzorg CV te Mechelen Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer :0403.635.2121005De Voorzorg CV... : 0888.239.2925175Antwerp Construction Compant CV te Hoevenen Numéro d'entreprise/On...

• BOB-NL, 8 juillet 2011
• Andere besluiten
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST ECONOMIE, K.M.O., MIDDENSTAND EN ENERGIE

• 29 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale. - Errata

• BOB-FR, 13 juillet 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 1er JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives

Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,. Vu la loi du 20 juillet 195... : 0888.239.2925175Antwerp Construction Compant CV te Hoevenen Numéro d'entreprise/On...

• BOB-FR, 8 juillet 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux bicyclettes et aux véhicules à moteur, l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux soins corporels, d'opticien, de technicien dentaire et d'entrepreneur de pompes funèbres et l'arrêté royal du 29 janvier 2007 relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Damien Lahaye Entreprise générale de

... Lahaye Entreprise générale de Construction, en qualité de collecteur et de transporteur de d...

• BOB-FR, 10 août 2011
• Autres arrêtés