... à caractère personnel, faite à Strasbourg, le 28 janvier 1981;. Tenant compte du fait que le...ii) moyens de transport,. iii) entreprises,. iv) personnes,. v) tendances de la fraude,. vi) ...
...2° entreprise publique : toute entreprise exerçant une activit... civile sur la corruption, faite à Strasbourg le 4 novembre 1999. Pour la détermination de l'of...
Lorsqu'après l'adoption d'une première décision de refus d'équivalence, une nouvelle décision ayant le même objet a été adoptée à la suite d'un avis complémentaire de la Commission d'homologation prenant en considération une pièce nouvelle ajoutée au dossier, il y a lieu de considérer que la Commission d'homologation a réexaminé la demande d'équivalence à la suite de cet élément nouveau et a émis un nouvel avis sur la base duquel, la Communauté française a pris cette nouvelle décision qui, nécessairement abroge implicitement la première décision. Il en résulte que l'étudiant n'a plus intérêt au recours contre la première décision de refus d'équivalence.
... en informatique" délivré à Strasbourg le 3 juillet 2003; que le 5 septembre 2005, il s'e... public d'adultes apte à fournir aux entreprises, des techniciens immédiatement opération- nels. ...
... 2° entreprise publique : toute entreprise exerçant une activit... civile sur la corruption, faite à Strasbourg le 4 novembre 1999. Pour la détermination de l'...
... rapport à la demande actuelle des entreprises bruxelloises. Il existe en effet une offre d'emplo... en direction de Luxembourg et Strasbourg;. - le dragage du canal pour y maintenir l'accè...
... en Conseil des ministres, l'entreprise saisonnière, un groupe d'employeurs ou l'employeu... civile sur la corruption, faite à Strasbourg le 4 novembre 1999. ". Art. 397. L'article 396 e...
Question n° 1 : mise en contact. I. Impots directs. 1.1. L’agent doit-il prévenir de sa visite ?. 1.2. L’agent doit-il être muni de documents d’identification ?. II. Impots indirects. 1.1. L’agent doit-il prévenir de sa visite ?. Question n° 2 : collaboration, assistance (et application des principes de droit penal en matiere fiscale). 2.1. Le contrôlé peut-il garder le silence ?. 2.2. Le contrôlé peut-il recourir à une assistance ?. Question n° 3 : communication des documents. I. Impots directs. II. Impots indirects. Question n° 4 : communication de renseignements. Impots directs et indirects. Peut-on invoquer le secret professionnel ?. Question n° 5 : interrogation des tiers. I. Impots directs. 5.1. Généralités. 5.2. Obligation de divulgation spontanée incombant à certains officiers m...
...1992). . . C. Cédant d'une entreprise . . Il est également prévu que la cession d'un ... en matière fiscale signée à Strasbourg le 25 janvier 1988, qui est le résultat d'une . ...
... ii) moyens de transport,. iii) entreprises,. iv) personnes,. v) tendances de la fraude,. ... à caractère personnel, faite à Strasbourg, le 28 janvier 1981, ci-après dénommée " conven...
Loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses (art. 288 à 290, 292 à 295, 298 à 300, 302, 307, 309, 311 à 313, 316, 317, 321, 326, 336, §1er et 345)
... annuelle qui lui est versée par une entreprise d’assurances et d’une allocation annuelle à c... européenne révisée, faite à Strasbourg, le 3 mai 1996, et avec l’article 1er du Premier...
... d'une coopération industrielle entre entreprises, ainsi que. d) de renforcer l'innovation, la div... v) l'arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des br...
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